Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2024-002-FB-UA, 2024-003-FB-UA
Règles de vote de la Commission électorale australienne
Le Conseil de surveillance a confirmé les décisions de Meta de supprimer deux publications Facebook différentes contenant la même capture d’écran d’informations publiées sur X par la Commission électorale australienne, avant le référendum australien sur la voix des indigènes au Parlement.
Résumé
Renversé
2024-026-FB-UA
Commentaires déshumanisants sur les habitants de Gaza
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de laisser en ligne une publication Facebook affirmant que le Hamas était issu de la population de Gaza, les comparant à une « horde sauvage ». Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a supprimé la publication.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2024-024-FB-UA, 2024-025-FB-UA
Entretien avec un négociateur d’otages thaïlandais
Le Conseil a examiné deux publications Facebook contenant des segments presque identiques d’une interview vidéo de Sky News avec un négociateur d’otages thaïlandais décrivant son expérience de travail dans la libération des otages capturés par le Hamas. Après que le Conseil a porté ces appels à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur ses décisions initiales et a restauré les publications.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
