Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2024-021-FB-UA, 2024-022-FB-UA, 2024-023-FB-UA
Stéréotypes négatifs sur les Afro-Américains
Le Conseil a examiné trois publications Facebook véhiculant des idées racistes, que Meta n’a pas supprimées. Après que le Conseil a porté ces appels à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur ses décisions initiales et a supprimé les publications.
Standard
Renversé
2023-039-FB-UA
Vidéo d’un prisonnier des Forces de soutien rapide au Soudan
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de conserver une vidéo qui représentait des hommes armés des Forces de soutien rapide (FSR) soudanaises alors qu’ils détenaient une personne à l’arrière d’un véhicule militaire.
Standard
Confirmé
2023-038-FB-MR
Rapports sur le Discours du Parlement pakistanais
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Meta de conserver une publication partagée par un média pakistanais contenant la vidéo d’un homme politique prononçant un discours devant le Parlement du pays. Le Conseil considère qu’il est fondamental de protéger ce discours figuratif, à l’approche des élections.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
