Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2021-001-FB-FBR
Suspension de l’ancien président américain Trump
Le Conseil a confirmé la décision de Facebook du 7 janvier 2021 visant à limiter l’accès du président Donald Trump à la publication de contenus sur sa Page Facebook et son compte Instagram.
Standard
Renversé
2021-003-FB-UA
Inquiétude pendjabie concernant le RSS en Inde
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Facebook de supprimer une publication en vertu de son standard de la communauté relatif aux personnes et aux organisations dangereuses.
Standard
Confirmé
2021-002-FB-UA
Représentation de Zwarte Piet
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Facebook de supprimer un contenu particulier violant l’interdiction expresse de publier des caricatures de personnes noires sous la forme de blackfaces (des personnes déguisées ou maquillées en noir) contenue dans son Standard de la communauté sur les discours haineux.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
