Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2020-007-FB-FBR
Manifestation en Inde contre la France
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Facebook de supprimer une publication en vertu de son Standard de la communauté relatif à la violence et à l’incitation.
Standard
Renversé
2020-006-FB-FBR
Allégations sur un remède au COVID
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Facebook de supprimer une publication dont l’entreprise estimait qu’elle « contribue au risque de blessures physiques... imminentes ».
Standard
Renversé
2020-005-FB-UA
Citation nazie
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Facebook de supprimer une publication qui, selon l’entreprise, violait son Standard de la communauté sur les personnes et organisations dangereuses.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
