Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2021-006-IG-UA
Isolement d’Öcalan
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Facebook visant à supprimer une publication Instagram encourageant les utilisateurs et utilisatrices à débattre sur l’isolement cellulaire d’Abdullah Öcalan, membre fondateur du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Standard
Renversé
2021-004-FB-UA
Manifestations pro-Navalny en Russie
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Facebook visant à supprimer le commentaire d’un partisan du leader de l’opposition russe emprisonné Alexei Navalny qualifiant un autre utilisateur de « robot lâche ».
Standard
Renversé
2021-005-FB-UA
Meme aux deux boutons
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Facebook de supprimer un commentaire en vertu de son Standard de la communauté relatif au discours haineux.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
