Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2021-009-FB-UA
Publication partagée d’Al Jazeera
Le Conseil de surveillance estime que Facebook a eu raison de revenir sur sa décision initiale de supprimer la publication partagée sur Facebook, qui reprenait un article de presse au sujet d’une menace de violence proférée par les Brigades Izz al-Din al-Qassam, la branche armée de l’organisation palestinienne Hamas.
Standard
Confirmé
2021-008-FB-FBR
Confinements pour COVID au Brésil
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Facebook de conserver la publication d’un conseil médical d’État au Brésil qui prétendait que les confinements étaient inefficaces et avaient été condamnés par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Standard
Renversé
2021-007-FB-UA
Bot au Myanmar
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Facebook visant à supprimer une publication en birman en vertu de son Standard de la communauté sur les discours haineux.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
