Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2023-002-IG-UA, 2023-005-IG-UA
Violence against women
The Oversight Board has overturned Meta's decisions to remove two Instagram posts which condemned gender-based violence.
Standard
Renversé
2023-003-FB-MR
Premier ministre cambodgien
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta de conserver sur Facebook une vidéo qui montre Hun Sen, le Premier ministre cambodgien, proférer des menaces de violence contre ses opposants politiques.
Résumé
Renversé
2023-017-FB-UA
Amílcar Cabral, leader anticolonialiste
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication sur Facebook contenant un poème faisant référence au leader anticolonialiste bissau-guinéen Amílcar Cabral. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restitué la publication.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
