Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2023-016-FB-UA
Déclaration métaphorique contre le président du Pérou [Résumé de la décision].
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication sur Facebook qui contenait une déclaration métaphorique à l’encontre du président péruvien de l’époque, Pedro Castillo. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restitué la publication.
Résumé
Renversé
2023-015-FB-UA
Discours déshumanisant à l’encontre d’une femme [Résumé de la décision].
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de laisser en ligne une publication Facebook qui attaquait une femme identifiable et la comparait à un véhicule à moteur (« truck » [camion]). Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a supprimé la publication.
Standard
Renversé
2023-001-FB-UA
Discours d’un général brésilien
Le Conseil de surveillance annule la décision initiale de Meta de laisser en ligne une vidéo de Facebook montrant un général brésilien appelant le peuple à « go to the National Congress and the Supreme Court » (se rendre au Congrès national et à la Cour suprême).
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
