Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2023-007-FB-UA, 2023-008-FB-UA, 2023-009-IG-UA
Différend politique à l’approche des élections turques
Le Conseil de surveillance a annulé les décisions initiales de Meta de supprimer les publications de trois médias turcs, qui contenaient toutes une vidéo similaire d’une personnalité politique affrontant une autre en public.
Standard
Renversé
2023-010-IG-MR
Promotion de la kétamine pour les traitements non approuvés par la FDA
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta de ne pas prendre de mesures à l’encontre d’une publication Instagram dans laquelle un utilisateur discutait de son utilisation de la kétamine pour traiter l’anxiété et la dépression.
Standard
Renversé
2023-006-FB-UA
Image de violence sexiste
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de laisser en ligne une publication Facebook qui se moque d’une victime de violence sexiste.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
