Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2023-025-FB-UA
Corruption de la police en Indonésie
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook contenant une vidéo sur la corruption de la police indonésienne. Ce cas met en lumière une incohérence dans la manière dont Meta applique sa politique en matière de violence et d’incitation aux déclarations politiques métaphoriques, ce qui peut constituer un facteur dissuasif important pour la libre expression en ligne au sujet des gouvernements. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restitué la publication.
Résumé
Renversé
2023-024-IG-UA
Réponse face à l’antisémitisme
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Instagram composée d’une vidéo qui condamnait une déclaration de l’artiste musical Ye (le rappeur américain anciennement connu sous le nom de Kanye West) faisant l’éloge d’Hitler et niant l’Holocauste. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restitué la publication.
Standard
Renversé
2023-011-IG-UA, 2023-012-FB-UA, 2023-013-FB-UA
United States posts discussing abortion
The Oversight Board has overturned Meta’s original decisions to remove three posts discussing abortion and containing rhetorical uses of violent language as a figure of speech.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
