Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2023-014-IG-UA
Appel à la manifestation des femmes à Cuba
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta de supprimer une vidéo publiée par une plateforme d’informations cubaine sur Instagram où l’on voit une femme appeler à manifester contre le gouvernement.
Résumé
Renversé
2023-026-FB-UA
Hôtel en Éthiopie
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de laisser en ligne une publication Facebook appelant à incendier un hôtel dans la région d’Amhara en Éthiopie. Ce cas met en lumière une erreur de mise en application par Meta de sa politique contre l’appel à la violence dans un pays sujet à un conflit armé et à des troubles civils. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a supprimé la publication.
Résumé
Renversé
2023-027-IG-UA
Militant libanais
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer la publication Instagram d’une interview montrant un militant évoquer Hassan Nasrallah, le secrétaire général du Hezbollah. Ce cas met en lumière l’application excessive de la politique de Meta sur les organisations et personnes dangereuses. Cela peut avoir un impact négatif sur la capacité des utilisateurs à partager des commentaires politiques et des reportages d’actualités, générant une violation de la liberté d’expression des utilisateurs. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restitué la publication.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
