Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2023-046-FB-UA
Éducation des jeunes filles en Afghanistan
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook qui abordait l’importance de l’éducation pour les jeunes filles en Afghanistan.
Résumé
Renversé
2023-045-FB-UA
Débat en bengali sur la religion
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook avec un lien vers une vidéo YouTube qui abordait la réticence des théologiens de l’Islam à discuter de l’athéisme.
Résumé
Renversé
2023-044-IG-UA
Suppression d’une publication sur Azov
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Instagram qui demandait « where is Azov? » (où est Azov ?) en Ukrainien. La légende de la publication appelle à la libération des soldats du régiment Azov prisonniers de la Russie.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
