Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2023-21-FB-MR
Vidéo d’un poste de police haïtien
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta de supprimer une vidéo où l’on voit des personnes faire irruption dans un poste de police en Haïti afin de pénétrer dans la cellule d’un membre de gang présumé et proférer des menaces à son encontre.
Standard
Confirmé
2023-018-FB-MR
Violences communautaires dans l’État indien de l’Odisha
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Meta de supprimer une publication Facebook contenant une vidéo de violence communautaire dans l’État indien de l’Odisha.
Résumé
Renversé
2023-043-FB-UA
Traite d’êtres humains en Thaïlande
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook attirant l’attention sur les pratiques de traite des êtres humains en Thaïlande.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
