Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2023-051-FB-UA
Agression fictive contre un couple gay
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver une publication sur Facebook qui montre une agression physique fictive contre un couple gay qui se tient la main, accompagnée d’une légende appelant à la violence.
Résumé
Renversé
2023-048-FB-UA
Circonscription fédérale au Nigeria
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook qui comporte une image de l’homme politique nigérian Yusuf Gagdi, avec une légende faisant référence à une circonscription fédérale au Nigeria.
Résumé
Renversé
2023-047-FB-UA
Dessin sur le coup d’État au Niger
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook sur le coup d’État militaire au Niger.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
