Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2023-054-FB-UA, 2023-055-FB-UA, 2023-056-FB-UA, 2023-057-FB-UA
Citation de Goebbels
Dans le résumé de la décision, le Conseil examine 4 publications en même temps. 4 utilisateurs distincts ont fait appel des décisions de Meta de supprimer des publications contenant une citation attribuée à Joseph Goebbels.
Résumé
Renversé
2023-053-FB-UA
Autopalpation des seins
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook qui contenait une vidéo donnant des instructions sur la manière de procéder à une autopalpation des seins.
Résumé
Renversé
2023-052-FB-UA
Commentaire sur l’élection du maire de Karachi
Un utilisateur de Facebook a fait appel de la décision de Meta de supprimer son commentaire sur les résultats de l’élection du maire de Karachi et mentionnant Tehreek-e-Labbaik Pakistan (TLP), un parti désigné en vertu de la politique de Meta sur les personnes et organisations dangereuses.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
