Portail de commentaires publics

Le Conseil de surveillance indiquera lorsqu’un cas et une politique auront été sélectionnés par les membres du Conseil pour examen. Au fur et à mesure de l’attribution des cas aux jurys, le Conseil de surveillance publiera sur son site Web une brève description anonyme des cas en cours d’examen. Les individus et les organisations sont invités à donner leur avis dans les 14 jours qui suivent la publication. Pour les cas urgents, ce délai sera réduit.

Les descriptions de cas sont établies d’après les informations fournies au Conseil par les utilisateurs et Meta dans le cadre de la procédure d’appel. Elles sont publiées avant que les jurys ne commencent à délibérer, afin de laisser au public le temps de formuler des commentaires. Par conséquent, elles ne reflètent pas l’évaluation du cas par le Conseil et ne couvrent pas non plus l’ensemble des problématiques liées aux politiques qu’un jury pourrait juger pertinentes pour le cas en question. Un jury peut décider de publier des informations supplémentaires relatives au cas, mais également de modifier la date limite de soumission des commentaires.

Dans un souci de protection de la vie privée et de sécurité, les commentaires ne seront visibles que par le Conseil de surveillance et selon les modalités précisées dans l’avis de confidentialité dans le cadre des opérations du Conseil de surveillance. Toute personne soumettant des commentaires aura la possibilité d’autoriser le Conseil de surveillance à publier ses commentaires ou à la créditer, ainsi que d’autoriser le Conseil de surveillance à assurer un suivi avec elle en ce qui concerne le contenu de ses commentaires. Le Conseil de surveillance prévoit de publier les commentaires en annexe de chaque décision, à condition qu’ils respectent les consignes et que l’auteur du commentaire ait donné son accord à la publication.

Les soumissions doivent répondre aux critères suivants :

• Avoir été reçues dans les délais impartis, fixés à 14 jours à compter de la date de publication du résumé du cas.
• Être rédigées en anglais ou dans les langues identifiées sur le portail par le Conseil comme étant acceptables pour la soumission de commentaires publics dans le cadre du cas concerné.
• Ne pas représenter plus de 5 pages au format PDF, Word ou .txt, avec la police Times New Roman et taille 12 pt.
• Répondre aux problématiques identifiées par le Conseil de surveillance.
• Must respond to the issues identified by the Oversight Board.
• Tout contenu non pertinent, abusif, ne respectant pas les droits de l’homme et les droits fondamentaux d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou contraire aux conditions du Conseil de surveillance relatives aux commentaires publics peut ne pas être pris en considération.
• En outre, nous vous prions de ne pas soumettre d’informations ou de commentaires qui contiennent des données relevant de catégories spéciales vous concernant (en choisissant de le faire, vous consentez à ce que nous utilisions lesdites données). Vous ne devez pas fournir de données relevant de catégories spéciales relatives à un tiers.
• Pour plus d’informations, notamment sur la procédure de retrait du consentement, veuillez consulter l’avis de confidentialité dans le cadre des opérations du Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance s’attend à recevoir un grand nombre de soumissions et réexaminera ce processus initial dès qu’il aura une meilleure compréhension des besoins et des ressources. Les jurys qui examinent les cas le font à leur seule discrétion et ne s’attendent pas à pouvoir prendre en compte toutes les soumissions lors de leurs délibérations.

Le Conseil de surveillance s’engage à inclure différents points de vue émanant de tiers dans le cadre de sa procédure d’examen des cas et des politiques. Dans cette optique, le Conseil de surveillance a mis en place une procédure de commentaires publics afin d’inviter des experts en la matière et des groupes concernés à partager des recherches et des informations pertinentes susceptibles d’aider le Conseil de surveillance à délibérer sur des cas spécifiques. Ces contributions permettront aux membres du Conseil de s’appuyer sur davantage de connaissances, de compétences et de contextes couvrant un large éventail de questions et de zones géographiques.