Nous utilisons les informations suivantes afin de permettre au Conseil de prendre en considération, de statuer sur et/ou de traiter les recours qu’il reçoit, et d’entreprendre une évaluation et un examen de la décision concernant votre contenu sur Facebook ou Instagram. Cela permet de promouvoir la sécurité, l’intégrité et la sécurité des Produits Facebook en luttant contre les comportements à risque et en protégeant et soutenant notre communauté, y compris en examinant les violations à nos conditions générales ou règlements, ce qui est nécessaire pour fournir et soutenir les Produits Facebook. Cela nous permet aussi de soutenir notre communauté en assurant un examen et une validation objectifs de l’application des Standards de notre communauté et d’autres politiques dans les cas qui présentent une certaine importance pour nos utilisateurs et notre communauté.

Les informations que vous nous fournissez directement

Lorsque vous fournissez des informations sur ce site web dans le cadre d’un recours contre une décision concernant votre contenu Facebook ou Instagram, nous recueillons les informations suivantes :

• Vos réponses écrites aux questions qui vous sont posées dans le cadre du recours
• Données bénéficiant de protections spéciales : lorsque vous répondez aux questions dans le cadre du recours, vous pouvez choisir de fournir des informations vous concernant (comme l’origine raciale ou ethnique, l’opinion politique, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle, les informations sur la vie sexuelle, l’affiliation à un syndicat professionnel ou l’état de santé). Ces informations peuvent être sujettes à des protections spéciales en vertu des lois de votre pays.
  • Nous ne traitons les informations que vous fournissez dans vos réponses écrites que pour l’examen de votre recours, sous réserve de votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en vous rendant sur votre État du dossieret supprimer vos informations. En savoir plus sur ce qu’il se passe lorsque vous supprimez vos informations de votre État du dossier.

Lorsque vos réponses écrites aux questions qui vous sont posées dans le cadre du recours incluent des informations (autres que des Données bénéficiant de protections spéciales) concernant d’autres individus qui ne sont pas utilisateurs du Produit Facebook en question ou qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité (moins de 18 ans dans la plupart des pays) ou qui ne sont pas entièrement habilitées à passer un contrat exécutoire, nous traiterons ces informations conformément aux intérêts de cet individu tout en conservant notre besoin de procéder à un tel traitement afin de :

• Nous assurer que le Conseil peut prendre une décision en toute connaissance de cause en ayant accès à toutes les informations pertinentes pour le cas qu’il examine, et
• Permettre au Conseil de préserver plus facilement les intérêts de ces individus en prenant des décisions appropriées sur la base de toutes les informations pertinentes.

Lorsqu’un recours contre une décision concernant du contenu Facebook ou Instagram est soumise au Conseil, nous partageons les informations suivantes de votre compte Facebook ou Instagram (selon celui qui est utilisé pour publier le contenu qui fait l’objet du recours) avec le Conseil, afin de lui permettre d’examiner le recours et la décision concernant votre contenu :

• Le contenu qui fait l’objet du recours ;
• L’Identifiant de référence associé à la décision concernant votre contenu ;
• Les informations concernant l’emplacement original de la publication du contenu en question (comme une Page, un profil ou un groupe) ;
• Informations de base concernant votre compte (comme le nombre d’amis et d’abonnés, la date de création du compte, les informations géographiques) ;
• L’historique du cas du contenu examiné, comme la ou les actions initiales de l’examinateur du contenu, la date et l’heure du recours ; et
• La justification politique de la décision originale concernant ce contenu.

Des informations supplémentaires peuvent être demandées par le Conseil pour l’aider à prendre une décision (comme des informations sur la participation et la portée du contenu en question). Nous partageons uniquement les informations demandées avec le Conseil lorsque nous déterminons que de telles informations sont pertinentes et nécessaires pour aider le Conseil à arriver à une décision, en tenant compte du contexte de chaque cas spécifique.

Si le Conseil sélectionne votre cas pour examen, il produira une explication écrite de sa décision finale qui sera à la disposition du public sur ce site web. Cette explication écrite peut inclure des références à des informations fournies directement à Meta (vous concernant ou concernant d’autres personnes) et/ou des informations indiquées sur votre compte Facebook ou Instagram, reprises dans la rubrique Quel type d’informations est collecté ou utilisé par Meta pour le traitement des appels?

Meta n’inclura des détails permettant de vous identifier facilement dans l’explication écrite du Conseil que si vous nous en avez donné l’autorisation. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment en vous rendant sur le statut de votre cas. Si vous ne donnez pas votre autorisation ou si vous la retirez, Meta supprimera les détails pouvant vous identifier facilement et prendra également des mesures pour en supprimer d’autres plus généraux qui pourraient, selon Meta, permettre aux lecteurs de deviner votre identité ; nous pourrons alors republier la nouvelle explication écrite modifiée sur ce site web.

Meta prendra également des mesures pour s’assurer qu’aucun détail permettant d’identifier facilement une autre personne ne figure dans l’explication écrite du Conseil.

Remarque : malgré ces mesures, vous et/ou d’autres personnes pouvez toujours être identifiés par une audience limitée au moyen de l’explication écrite du Conseil. Dans ce cas, Meta publiera l'explication écrite du conseil d'administration si cela est nécessaire, si ça ne l'emporte pas sur vos intérêts ou ceux d'autrui, sur vos droits et libertés fondamentaux, ou encore si cela est interdit par la loi applicable :

• Meta s’engage à faire preuve de transparence auprès de ses utilisateurs et du public général, en ce qui concerne la manière dont elle veille à ce que ses produits soient exempts de contenu offensant ou inapproprié et sur sa façon de sanctionner les infractions à ses conditions générales et politiques. Il est nécessaire que le Conseil publie une explication écrite de sa décision finale afin de fournir une totale transparence concernant la manière dont Meta aborde les cas complexes.
• Meta s’engage également à contribuer à la compréhension par le public des problématiques sociales majeures relatives à la modération du contenu en ligne ayant un impact sur notre société et le monde – en particulier, sur la question de savoir comment trouver un équilibre entre les intérêts concurrentiels du droit à la liberté d’expression sur les plateformes en ligne, la sécurité sur la plateforme et les droits y afférents. Le fait de rendre publique la décision du Conseil contribue à la mise en œuvre de ces engagements.

Si vous avez choisi de fournir des données bénéficiant de protections spéciales dans vos réponses écrites dans le cadre de l’appel, Meta n’inclura ces informations dans l’explication écrite du Conseil que si vous l’y avez autorisé. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment en consultant le statut du cas. Si vous ne donnez pas votre autorisation, l’explication écrite du Conseil n’inclura aucune donnée sur vous bénéficiant de protections spéciales. Si, à un moment donné, vous retirez votre autorisation, Meta supprimera de l'explication écrite du Conseil les données vous concernant bénéficiant d'une protection spéciale, et pourra ensuite republier la nouvelle explication écrite modifiée sur ce site web.

En fonction de vos actions sur ce site web, Meta peut également recueillir certaines informations nécessaires pour qu’elle fournisse, exploite, maintienne et améliore ce site web. Ces informations incluent la sécurité du site web et l’amélioration de la navigation et du contenu du site pour identifier tout problème de serveur ou de réseau/informatique, ou pour effectuer des analyses sur l’utilisation du site afin de mieux comprendre les préférences des visiteurs de notre site web :

• Attributs du système d’exploitation : les informations telles que la version du système d’exploitation, le type de matériel et de navigateur ;
• Opérations du site web : les informations concernant la manière dont vous interagissez avec ce site web, comme les pages que vous avez visitées, si vous visualisez actuellement ce site web et les éléments sur lesquels vous avez cliqué ;
• Identifiants : les identifiants uniques associés au même compte utilisés pour interagir avec ce site web ;
• Réseau et connexions : les informations telles que le nom de votre opérateur mobile ou de votre FAI, la langue, le fuseau horaire, l’adresse IP et la vitesse de connexion.
• Données issues des cookies : les données provenant des cookies enregistrés sur votre appareil, notamment les identifiants et paramètres des cookies. En savoir plus concernant la manière dont Meta utilise les cookies dans la Politique d’utilisation des cookies pour le site web du Conseil de surveillance.

Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez nous contacter par les moyens décrits ci-dessous.

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