Nouveaux cas à découvrir sur la modération du contenu présentant des attaques terroristes
11 juillet 2024
Le Conseil annonce aujourd’hui qu’il va examiner trois nouveaux cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :
Footage of Moscow Terrorist Attack
2024-038-FB-UA, 2024-039-FB-UA, 2024-040-FB-UA
Appels d’utilisateurs pour la restauration de contenu sur Facebook
Soumettez un commentaire public en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Pour lire cette annonce en russe, cliquez ici.
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Ces trois cas concernent des décisions de suppression de contenus Facebook, prises par Meta, que le Conseil de surveillance entend traiter simultanément.
Trois publications ont été partagées par différents utilisateurs sur Facebook, peu après les attentats terroristes du 22 mars 2024 lors d’un concert au sein d’un centre commercial de Moscou. Chaque publication présente des images de l’attentat. Meta a décidé de supprimer les trois publications de Facebook.
Dans le premier cas, un utilisateur Facebook a publié une courte vidéo et y a ajouté une légende en anglais. La vidéo présente un extrait de l’attaque depuis l’intérieur du centre commercial, la vidéo étant probablement enregistrée par un témoin. Des personnes armées tirent sur des personnes non armées à une distance réduite, certaines personnes se recroquevillant sur le sol et d’autres fuyant le site. La résolution de l’enregistrement est faible. Les terroristes ainsi que les victimes sont visibles, mais difficilement identifiables, tandis que certains individus qui quittent le lieu peuvent être identifiés. L’audio inclut des tirs de pistolet ainsi que des cris. La légende pose la question de savoir ce qu’il se passe et envoie des prières pour les personnes touchées. Quand Meta a supprimé la publication, elle comptait moins de 50 vues.
Dans le deuxième cas, un autre utilisateur Facebook a publié un court extrait de la première vidéo et y a également ajouté une courte légende en anglais. La légende présentait un avertissement à l’attention des utilisateurs concernant le contenu de la vidéo, et indiquait que le terrorisme n’avait pas sa place dans le monde, en ajoutant le hashtag #terrorist (#terroriste en français). Quand Meta a supprimé la publication, elle comptait moins de 50 vues.
Le troisième cas concerne une publication partagée sur la page d’un groupe par l’un des administrateurs. La description du groupe exprime un soutien au français candidat à la Présidentielle de 2022, Éric Zemmour. Cette publication incluait une image inanimée de l’attaque, qui a pu être extraite de la même vidéo, présentant des tireurs armés et des victimes. Il y a également une courte vidéo filmée par un conducteur passant près du centre commercial, qui est en feu. La légende en français comprenait le mot « Alerte » ainsi qu’un commentaire sur l’attentat, incluant par exemple le nombre de décès. La légende indiquait également que l’Ukraine avait affirmé n’avoir aucun lien avec l’attentat, tout en expliquant que personne ne l’avait encore revendiquée. La légende se terminait sur une comparaison entre les attentats du Bataclan à Paris et une déclaration du soutien au peuple russe. Quand Meta a supprimé la publication, elle comptait près de 6 000 vues.
L’entreprise a supprimé ces trois publications, conformément aux standards de la communauté sur les individus et organisations dangereux, qui interdit le partage d’images issues de tiers lorsqu’elles illustrent la survenue d’un attentat et son impact sur des victimes reconnaissables. Meta a indiqué au conseil les éléments suivants (traduction de l’anglais) : « La suppression rapide d’un contenu visuel présentant la survenue d’un attentat et son impact sur des victimes reconnaissables repose sur des motifs de sécurité, via la neutralisation du risque de viralité et d’attaques par imitation, tout en interrompant la diffusion d’une propagande criminelle. » L’entreprise a également ajouté que le retrait de tels contenus permettait de protéger la dignité des victimes et de leurs familles qui pourraient préférer que le contenu soit supprimé. Toutefois, Meta admet que les suppressions s’accompagnent d’un risque de surapplication à des contenus qui abordent de façon neutre, condamnent les attentats terroristes, ou sensibilisent leur audience sur ce sujet. L’entreprise a ajouté que si, dans des cas limités, elle autorisait parfois le maintien d’autres contenus enfreignant ses règles sur ses plateformes pour motif d’intérêt médiatique, cette exception s’appliquait rarement aux enregistrements vidéo d’événements violents.
Bien que ces dénominations ne soient habituellement pas publiées, Meta a désigné les attentats de Moscou comme étant une attaque terroriste le 22 mars 2024. Les contenus, dans les premier et deuxième cas, ont été automatiquement supprimés, car les spécialistes de Meta avaient déjà évalué un autre cas incluant cette même vidéo comme contraires à la politique de l’entreprise, et l’avaient alors ajoutée à une base de données de services de mise en correspondance du contenu multimédia. Meta n’a appliqué aucune sanction pour ces suppressions. Dans le troisième cas, le contenu a été supprimé à la suite d’un examen manuel, et Meta a mis en place une sanction sous la forme de restriction de fonctionnalités. L’utilisateur ne pouvait plus créer de contenu sur la plateforme, créer ou rejoindre des espaces de discussion sur Messenger, ou encore promouvoir ou créer des vidéos en direct.
Dans ces trois cas, les utilisateurs ont fait appel. Les examinateurs manuels ont conclu que chaque publication était contraire aux politiques de Meta. Après que le Conseil a sélectionné ces cas, Meta a confirmé ses décisions de suppression des trois publications, mais a annulé les sanctions appliquées dans le cadre du troisième cas.
Dans leurs appels effectués auprès du Conseil, les trois utilisateurs ont souligné l’importance d’informer le public sur les événements qui surviennent dans le monde réel et ont mis en exergue le fait que les publications ne constituaient aucune tentative d’apologie de la violence ou de la haine.
Le Conseil a sélectionné ces cas afin d’examiner la manière dont Meta devrait modérer les images d’attentats terroristes sur ses plateformes. Ce cas s’inscrit dans le cadre de la priorité stratégique du Conseil liée aux situations de crise et de conflit.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- La recherche de préjudices résultant de la diffusion en ligne d’un enregistrement d’une attaque terroriste, ainsi que l’efficacité des tentatives de limiter cette diffusion.
- La question de savoir si Meta doit faire une distinction entre les enregistrements vidéo d’attentats terroristes partagés ou réalisés par les responsables et les enregistrements réalisés par des tiers, au regard de ses responsabilités en matière de droits de la personne.
- L’impact de l’interdiction d’images d’attentats terroristes dans les pays dont l’espace médiatique est fermé, notamment ceux dans lesquels le gouvernement est susceptible de diffuser de fausses informations concernant les attaques.
- Des réglementations incitant les plateformes à supprimer rapidement les contenus de nature terroriste et l’impact du contrôle de l’expression concernant les attentats terroristes.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ce cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans les cas annoncés aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin le jeudi 25 juillet à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
