Nouveaux cas autour du débat sur l'identité de genre
29 août 2024
Le Conseil annonce aujourd'hui son intention d'examiner de nouveaux cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :
Vidéos autour du débat sur l'identité de genre
2024-046-FB-UA, 2024-047-IG-UA
Appels d'utilisateurs pour supprimer du contenu de Facebook et d'Instagram
Soumettez un commentaire public en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Ces deux cas concernent des décisions prises par Meta, à propos de contenu publié sur Facebook et Instagram, auxquelles le Conseil de surveillance entend réagir en même temps.
Dans le premier cas, un utilisateur de Facebook aux États-Unis a publié une vidéo d'une femme prenant à parti une femme transgenre à qui elle reproche d'utiliser les toilettes pour femmes. Cette publication présente la victime comme un homme et remet en question sa légitimité à utiliser les toilettes pour femmes.
Dans le second cas, un compte Instagram a publié une vidéo mettant en scène la victoire d'une jeune sportive transgenre à une compétition féminine aux États-Unis, victoire visiblement contestée par les propos de certains spectateurs. Dans cette publication, l'athlète est présentée comme un garçon et sa féminité est remise en cause.
Les deux vidéos, publiée en 2024, ont enregistré des milliers de vues et suscité de vives réactions. Dénoncées pour leurs discours incitant à la haine et pour leur nature relevant de l'intimidation et du harcèlement, elles ont été signalées plusieurs fois, mais Meta a décidé de maintenir les publications sur Facebook et Instagram, respectivement. Après s'être tournés vers Meta pour contester ses décisions, deux utilisateurs parmi les auteurs du signalement ont ensuite décidé de faire appel de la décision auprès du Conseil de surveillance.
Après que ces cas ont été portés devant le Conseil, Meta a examiné les deux publications en vertu de ses politiques « Discours incitant à la haine » et « Intimidation et harcèlement » et a réfuté, dans les deux cas, les allégations d'une violation des Standards de la communauté. Les deux publications sont ainsi demeurées en ligne. Le Standard de la communauté de Meta sur les discours incitant à la haine interdit toute attaque directe ciblant une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques protégées, notamment le sexe, l'identité de genre et l'orientation sexuelle, et impliquant « une exclusion ou une ségrégation sous forme d'appels à l'action, de déclarations d'intention, d'aspirations, de déclarations conditionnelles ou de déclarations encourageant ou soutenant [l'exclusion] ». La politique relative aux discours incitant à la haine ne considère pas le mégenrage comme une forme d'attaque interdite. Le mégenrage est l'action de désigner une personne par un terme, plus particulièrement par un pronom ou par la manière dont elle est désignée (« madame » ou « monsieur »), qui est en contradiction avec son identité de genre. Meta a informé le Conseil qu'aucune de ces publications n'était contraire à sa politique en matière de discours incitant à la haine, ajoutant que même si la première publication pouvait être interprétée comme un appel à l'exclusion, son maintien en ligne demeurait légitime dans l'intérêt médiatique, invoquant que « l'accès des personnes transgenres à des toilettes qui reflètent leur identité de genre fait l'objet de vastes débats politiques aux États-Unis ».
Le Standard de la communauté de Meta sur l'intimidation et le harcèlement interdit les « attaques et appels à l'exclusion manifestes » visant une personne mineure, une personne adulte (en cas de signalement par la personne visée) ou un mineur involontairement connu du public (ainsi que les déclarations encourageant ou soutenant l'exclusion d'une personne). Le texte public de la politique relative à l'intimidation et au harcèlement ne considère pas le misgenrage comme une attaque ou un appel à l'exclusion manifeste. Meta s'est défendu auprès du Conseil en précisant que le contenu de la première publication n'était pas contraire à sa politique en matière d'intimidation et de harcèlement, arguant que « la publication ne contenait aucun appel explicite à l'exclusion et que la publication n'a pas été signalée par la personne mise en scène dans la vidéo ». L'entreprise a indiqué, par ailleurs, que bien que la deuxième publication ciblait une personne mineure involontairement connue du public, elle ne contenait « ni attaque ni appel à l'exclusion manifeste » et n'enfreignait donc pas ce Standard de la communauté. Meta a expliqué que l'entreprise autorise « davantage de discussions et de débats autour des personnalités publiques, en partie parce que ces conversations (comme dans le cas présent) alimentent souvent les débats politiques et sociaux, et sont régulièrement relayées dans les médias. »
Dans sa déclaration au Conseil, l'utilisateur qui a contesté la publication dans le premier cas a expliqué que Meta avait autorisé à maintenir sur sa plateforme ce qu'il qualifie de publication transphobe. L'utilisateur qui a fait appel de la décision de maintenir la publication dans le second cas a expliqué que la publication représentait une forme d'attaque et de harcèlement à l'encontre de l'athlète qui, de son point de vue, était contraire aux Standards de la communauté Méta.
Le Conseil a choisi d'examiner ces deux cas afin de déterminer si l'approche de modération des discussions autour de l'identité de genre adoptée par Meta respectait la liberté d'expression des utilisateurs ainsi que les droits des personnes transgenres et non binaires. Les cas relèvent des priorités stratégiques du Conseil en matière de discours incitant à la haine envers les groupes marginalisés et en matière de genre.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- Les impacts des politiques de Meta en matière de discours incitant à la haine et d'intimidation et de harcèlement sur la liberté d'expression autour des questions de l'identité de genre ainsi que sur les droits des personnes transgenres, y compris mineures.
- Les difficultés techniques associées à l'application des politiques relatives à l'intimidation et au harcèlement à grande échelle, l'efficacité des exigences en matière d'autosignalement et leurs impacts sur les personnes victimes d'intimidation ou de harcèlement, et comparaisons à d'autres approches de mise en application.
- Le contexte socio-politique aux États-Unis concernant la liberté d'expression et les droits des personnes transgenres, en particulier en ce qui concerne l'accès à des espaces non mixtes et la participation à des rencontres sportives.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ce cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans les cas annoncés aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin le jeudi 12 septembre à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
