Nouveau cas : vidéo d’un mariage d’enfant en Iran
6 juin 2024
Le Conseil annonce aujourd’hui qu’il va examiner un nouveau cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Le cas que nous annonçons aujourd’hui est le suivant :
Vidéo de la mise en beauté d’une enfant iranienne pour son mariage
2024-037-IG-MR
Cas soumis par Meta
Soumettez un commentaire public en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Pour lire cette annonce en Farsi, cliquez ici.
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En janvier 2024, un utilisateur a publié une courte vidéo en Farsi sur son compte Instagram. Le compte partage des informations sur les services proposés dans des salons de beauté et sur une école d’esthétique située en Iran. Sur la vidéo, une esthéticienne prépare une jeune fille de 14 ans en vue de son mariage, et des avant/après présentent la transformation de l’enfant. L’esthéticienne et l’enfant parlent d’éducation, d’âge, de mariages arrangés et du résultat de la session maquillage.
Le texte superposé sur la vidéo indique qu’il s’agit de la plus jeune mariée de l’année. La légende, également en Farsi, fournit des informations sur les services offerts par l’esthéticienne. Le contenu a été visionné environ 10,9 millions de fois, partagé moins de 1 000 fois, et a enregistré environ 200 000 réactions et 20 000 commentaires.
Le contenu a été signalé par 203 utilisateurs, mais également détecté par le système HERO de Meta qui l’a placé en haut de la liste de priorités. Ce système est conçu pour identifier les contenus potentiellement violents qui ont une forte propension à devenir viraux. À la suite d’un examen manuel, Meta a déterminé que le contenu n’enfreignait aucun de ses standards de communauté et a maintenu sa diffusion.
En février 2024, le contenu a fait l’objet d’un signalement de la part de l’un des partenaires de confiance de Meta, demandant un deuxième examen manuel. À cette étape, et à la suite d’examens d’experts et d’analyses au regard des politiques de Meta, l’entreprise a alors retiré la vidéo pour infraction à sa politique en matière d’exploitation d’êtres humains qui interdit le partage de « contenu recrutant des personnes pour, facilitant ou exploitant des personnes par l’une des formes suivantes de traite d’êtres humains : … [y compris] les mariages forcés. » Meta a informé le Conseil qu’elle considérait le mariage d’enfants comme une forme de mariage forcé, dans la mesure où les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas aptes à fournir leur consentement total.
L’entreprise explique que si la politique en matière d’exploitation d’êtres humains n’interdit pas ouvertement le soutien ou l’apologie du mariage d’enfants, elle vise à éliminer toute forme d’« exploitation d’êtres humains », ce qui inclut le mariage d’enfants et son apologie. Cela est d’autant plus important que le contenu peut entraîner un gain financier au bénéfice de l’utilisateur.
Meta a transmis ce cas au Conseil, en indiquant qu’il entraînait une forme de conflit entre les valeurs de l’entreprise visant à promouvoir l’expression, la sécurité, la vie privée et la dignité des personnes. Meta considère ce cas comme étant important et complexe, en ce qu’il « illustre la problématique de la promotion ou de la glorification de l’exploitation d’êtres humains, ce qui comprend le mariage d’enfants, mais n’est pas explicitement indiqué dans les politiques de [Meta], […] et parce que les mariages d’enfants sont légaux sur certains territoires, tout en étant considérés comme une violation des droits humains par d’autres ».
Le Conseil a sélectionné ce cas pour évaluer l’impact sur les droits de l’enfant, et tout particulièrement des filles concernées par les mariages d’enfants, des standards de la communauté en matière de Maltraitance, nudité et exploitation sexuelle des enfants ainsi que d’Exploitation humaine. Cela donne également au Conseil l’occasion de réfléchir aux modalités de modération de contenu lorsque les normes relatives aux genres diffèrent significativement sur les territoires du monde entier. Ce cas s’inscrit dans le cadre des priorités stratégiques du Conseil liées au genre et à un traitement juste des utilisateurs.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- Le paysage politique, religieux, culturel, légal et économique derrière les pratiques de mariages d’enfants en Iran, et leur impact sur les femmes et les filles.
- Les facteurs de même type qui influencent de telles pratiques dans les pays, régions et communautés (y compris parmi les populations autochtones), là où elles sont les plus fréquentes.
- L’application des Normes internationales des droits de l’homme aux mariages d’enfants et à toute forme de cautionnement ou d’apologie de ceux-ci.
- L’impact de l’autorisation du mariage d’enfants de moins de 18 ans sur les droits de l’enfant, et tout particulièrement ceux des filles.
- Les statistiques en ligne en matière de contenu concernant les mariages d’enfants sur les réseaux sociaux et leur influence sur la perception sociétale de cette problématique, y compris dans les pays et régions dans lesquels le mariage d’enfants est une pratique fréquente.
- Si les standards de la communauté en matière de Maltraitance, nudité et exploitation sexuelle des enfants ainsi que d’Exploitation humaine protègent de façon adéquate les droits de l’enfant, y compris des filles concernées par les mariages d’enfants, et la façon dont lesdites politiques devraient aborder les contenus relatifs au mariage d’enfants en général.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ce cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans le cas annoncé aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin le jeudi 20 juin à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
