Nouveau cas pour évaluer la modération du contenu par Meta dans les pays africains qui condamnent pénalement les relations homosexuelles
16 juillet 2024
Le Conseil annonce aujourd’hui qu’il va examiner un nouveau cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Le cas que nous annonçons aujourd’hui est le suivant :
Violence homophobe en Afrique occidentale
2024-041-FB-UA
Appel d’utilisateurs pour supprimer un contenu de Facebook
Soumettez un commentaire public en cliquant sur le bouton ci-dessous.
To read this announcement in Igbo, click here.
Iji gụọ ọkwa a n'asụsụ Igbo, pịa ebe a.
En décembre 2023, un utilisateur de Facebook a publié une vidéo en igbo montrant deux hommes qui semblent avoir été battus. Les deux hommes sont assis sur le sol, près d’un poteau et d’une corde, ce qui laisse penser qu’ils ont été ligotés, et ils saignent abondamment. Plusieurs autres personnes autour d’eux leur posent des questions. La personne qui filme demande aux hommes ce qu’ils ont subi et pourquoi. L’un des hommes donne son nom et dit qu’il a été battu pour avoir eu une relation sexuelle avec un autre homme. Ils sont tous deux visiblement effrayés et, à un moment donné, l’un des hommes reçoit un coup de pied de la part d’une des personnes se tenant à proximité. L’utilisateur qui a publié cette vidéo a ajouté une légende en anglais indiquant que les deux hommes ont été surpris en train d’avoir des relations sexuelles et qu’ils sont mariés. Le compte de l’utilisateur est situé dans un pays où les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont punies par la loi.
Le contenu a été visionné environ 3,6 millions de fois, partagé environ 5 000 fois, et a enregistré environ 9 000 réactions et 8 000 commentaires. Après sa publication, 92 utilisateurs ont signalé le contenu 112 fois entre décembre 2023 et février 2024, la plupart dans le cadre des politiques Violence et incitation et Discours haineux de Meta. Plusieurs rapports ont été examinés par des modérateurs humains qui ont décidé que le contenu ne violait aucun des Standards de la communauté et que la publication devait donc rester sur la plateforme. L’un des utilisateurs a fait appel de cette décision de Meta de conserver ce contenu en ligne. À la suite d’un nouvel examen manuel, Meta a de nouveau décidé que le contenu ne violait aucune de ses règles. Toutefois, après que la Commission a porté l’affaire à l’attention de Meta, la société a réexaminé la publication conformément à sa politique Attaques coordonnées et promotion d’actions criminelles et l’a supprimée de Facebook. Bien que ce type de violation puisse donner lieu à une sanction standard contre l’utilisateur qui a publié le contenu, Meta n’en a pas imposé dans ce cas, car le contenu avait été publié plus de 90 jours avant qu’une mesure de mise en application soit prise. La politique de Meta indique qu’elle n’applique pas de sanctions standard aux comptes des utilisateurs dont les violations en matière de contenu remontent à plus de 90 jours.
La Conseil a sélectionné ce cas pour évaluer l’application par Meta des règles sur les contenus, en vertu de sa politique Attaques coordonnées et promotion d’actions criminelles, qui dévoile l’identité de personnes à risque dans une région où les personnes LGBTQIA+ sont particulièrement vulnérables aux préjudices. Le Conseil s’intéresse particulièrement aux mécanismes d’application de Meta dans les pays qui condamnent légalement les relations homosexuelles. Ce cas relève des priorités stratégiques du Conseil « Discours haineux envers les groupes marginalisés » et « Genre ».
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- Violence contre les personnes LGBTQIA+ en Afrique occidentale de la part d’acteurs publics, non publics, et risques associés à l’exposition de l’orientation sexuelle et/ou de l’identité de genre des personnes.
- L’impact de la pénalisation des relations homosexuelles sur les personnes LGBTQIA+, leur engagement civique et leur liberté d’expression.
- L’impact de cette pénalisation et d’autres lois locales en Afrique occidentale sur les efforts menés les organismes de défense des droits de l’homme, les groupes de pression et les journalistes dans ce domaine.
- L’importance des plateformes Meta, et plus largement des médias sociaux, pour la communication, la mobilisation et la sensibilisation des personnes LGBTQIA+ en Afrique occidentale.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ce cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans le cas annoncé aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin de mardi 30 juillet à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
