Nouveau cas péruvien pour explorer la protection des défenseurs des droits de l’homme
14 janvier 2025
Le Conseil annonce aujourd’hui qu’il va examiner un nouveau cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Le cas que nous annonçons aujourd’hui est le suivant :
Contenu ciblant les défenseurs des droits de l’homme au Pérou
2025-012-FB-UA
Appels d’un utilisateur pour supprimer du contenu
Soumettez un commentaire public en cliquant sur le bouton ci-dessous.
En juillet 2024, un utilisateur de Facebook au Pérou a publié une photo numériquement modifiée du chef d’une organisation de défense des droits de l’homme au Pérou. L’image du défenseur des droits de l’homme semble avoir été manipulée par l’IA, montrant son visage couvert et dégoulinant de sang. Une légende en espagnol insinue des malversations financières de la part d’organisations non gouvernementales (ONG) et accuse ces dernières d’encourager les violentes manifestations. La publication a été partagée alors que la capitale péruvienne était en proie à des manifestations de protestation de la population contre le gouvernement. Elle a été visionnée environ 1 000 fois et a enregistré moins de 100 réactions.
Trois jours après la publication du contenu, un utilisateur l’a signalée pour infraction des Standards de la communauté de Meta. Un examen manuel a déterminé que le contenu n’enfreignait aucune des politiques de Meta et la publication a été maintenue en ligne sur la plateforme. L’utilisateur a fait appel de cette décision de Meta, mais cet appel a été clôturé automatiquement sans examen manuel supplémentaire.
L’utilisateur qui a signalé la publication a ensuite fait appel auprès du Conseil, en indiquant que l’image était une « menace de mort à peine voilée » à l’encontre d’un défenseur des droits de l’homme. Les spécialistes ont ajouté que la publication était à interpréter dans un contexte plus large de « harcèlement et d’attaques physiques » contre les défenseurs des droits de l’homme au Pérou, et qu’elle avait été partagée en réponse aux manifestations de juillet 2024. Ils ont expliqué que l’utilisateur qui a publié le contenu est un membre de « La Resistencia », un groupe connu pour son incitation à la violence contre les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes au Pérou, et que ces menaces en ligne ont pris une nouvelle dimension en se transformant en actes de violence hors ligne.
Entre le moment où l’utilisateur a fait appel auprès du Conseil et le moment où le Conseil a statué sur ce cas, la publication e a également été signalée à Meta par l’intermédiaire de son programme Partenaires de confiance. Le programme Partenaires de confiance de Meta est un réseau d’organisations non gouvernementales, d’agences humanitaires et de chercheurs spécialistes des droits de l’homme de 113 pays. Dans le cadre de ce rapport, les équipes de Meta chargées des remontées internes ont examiné le compte associé à la publication et ont constaté qu’il enfreignait les Conditions d’utilisation de Meta pour des raisons sans lien avec le contenu publié. Meta a alors désactivé le compte, rendant le contenu inaccessible sur Facebook. Le contenu n’a donc pas été examiné de manière plus approfondie, le compte de l’utilisateur ayant été désactivé.
Lorsque le Conseil a sélectionné ce cas, les spécialistes de Meta ont réexaminé la publication, confirmant la décision initiale car le contenu n’enfreignait pas les Standards de la communauté, y compris les politiques Violence et incitation et Intimidation et harcèlement. Cependant, Meta a indiqué qu’elle n’a pas fait intervenir une large équipe multidisciplinaire ni des parties externes pour obtenir des informations supplémentaires afin d’éclairer sa décision, comme elle aurait pu le faire pour évaluer le contenu en tant que menace voilée, s'il avait été maintenu en ligne sur ses plateformes. Les menaces « voilées ou implicites » nécessitent des « informations et/ou un contexte pour appliquer » les Standards de la communauté Violence et incitation.
Le Conseil a choisi ce cas pour examiner la manière dont Meta applique les politiques visant à protéger les défenseurs des droits de l’homme, notamment lorsque les menaces de violence sont voilées ou implicites, nécessitent un contexte supplémentaire pour être interprétées, ou se produisent dans un environnement d’intimidation et de harcèlement. Ce cas s’inscrit dans le cadre de la priorité stratégique du Conseil Élections et espace civique.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- Le contexte sociopolitique au Pérou, en particulier les risques pour la sécurité et la liberté d’expression des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des organisations de la société civile.
- Les lois et projets de loi récents au Pérou et ailleurs dans la région, qui limitent ou sapent les espaces d’expression, de rassemblement et de participation politique des organisations de la société civile.
- L’utilisation des réseaux sociaux pour diffuser des discours accusant les ONG de méfaits et si ce type de contenu a été associé à des appels explicites ou implicites (codés) à la violence hors ligne.
- Les recommandations de politiques pour la protection des défenseurs des droits de l’homme qui ont déjà été adressées aux plateformes de réseaux sociaux, ainsi que les résultats des campagnes visant à implémenter ces recommandations.
- L’utilisation d’images, y compris modifiées numériquement ou manipulées par l’IA, pour harceler, intimider et menacer d’actes de violence militants et journalistes.
- La modération de menaces voilées ou implicites qui nécessitent plus de contexte pour être interprétées. Cela peut inclure l’impact des taux d’erreur dans la suppression ou l’absence de suppression de contenus contenant des menaces voilées ou implicites sur la liberté d’expression et d’autres droits de l’homme.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ce cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans le cas annoncé aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin mardi 28 janvier à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
