Nouveau cas portant sur l’accusation de blasphème à l’encontre d’un candidat politique au Pakistan
28 mai 2024
Le Conseil annonce aujourd’hui qu’il va examiner un nouveau cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Le cas que nous annonçons aujourd’hui est le suivant :
Accusation de blasphème à l’encontre d’un candidat politique pakistanais
2024-031-FB-MR
Cas soumis par Meta
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Pour lire cette annonce en ourdou, cliquez ici.
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En janvier 2024, un utilisateur d’Instagram a publié une vidéo de six secondes en ourdou montrant un candidat du parti de la Ligue musulmane du Pakistan (Nawaz) aux élections générales pakistanaises de février 2024. La vidéo présente le candidat en train de déclarer, dans le cadre de son discours, que l’ancien Premier ministre Nawaz Sharif est « la seule entité après Allah ». Un texte superposé à la vidéo nomme le candidat et le décrit comme « franchissant toutes les limites de la mécréance » pour ses commentaires sur l’ancien Premier ministre, et emploie le terme « kufr », qui peut être interprété comme le rejet ou la négation d’Allah et de ses enseignements selon l’Islam. La publication a été vue environ 48 000 fois et partagée plus de 14 000 fois. Les élections de février ont permis au frère de Nawaz Sharif, Shehbaz Sharif, de remporter le poste de Premier ministre du Pakistan.
Quelques jours après la publication du contenu, 15 utilisateurs l’ont signalé comme enfreignant les Règles de la communauté Instagram. Meta a décidé que le contenu n’enfreignait aucune politique et les signalements ultérieurs ont été automatiquement classés en raison des décisions antérieures concluant à l’absence d’infraction. Quelques jours après ces premiers signalements, le système HERO (examens précoces des risques élevés) de Meta a identifié le contenu en se basant sur des signaux indiquant une forte probabilité de viralité. Le système HERO de Meta est conçu pour identifier les contenus potentiellement violents qui ont une forte propension à devenir viraux. Une fois détecté, le contenu a été priorisé et soumis à un examen manuel réalisé par des spécialistes de la langue, du marché et de la politique.
Le lendemain, à la suite d’un examen complémentaire par des spécialistes de la politique et du sujet, Meta a supprimé le message en vertu de sa politique Attaques coordonnées et promotion d’actions criminelles, qui interdit de « dévoiler » l’identité de toute personne supposée être membre d’un « groupe à risque ». Les directives internes fournies aux examinateurs précisent que les personnes accusées de blasphème au Pakistan font partie de ces « groupes à risque ». Selon Meta, l’entreprise supprime ce type d’allégations, « qu’elles soient fondées ou non, en raison du risque important de préjudice hors ligne qui y est associé ». Le blasphème est un crime en vertu du Code pénal pakistanais.
Meta a soumis le cas au Conseil, en soulignant son importance et sa difficulté. D’une part, Meta a informé le Conseil qu’elle considérait qu’il était dans l’intérêt du public d’autoriser la critique des responsables politiques au cours d’une élection sur la plateforme. D’autre part, les accusations de blasphème au Pakistan peuvent entraîner un risque de préjudice important hors ligne si elles sont laissées sur la plateforme. Ce cas s’inscrit dans le cadre de la priorité stratégique du Conseil liée aux élections et à l’espace civique.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- La situation politique au Pakistan au moment des élections de février 2024 et le rôle des médias sociaux dans la campagne et le discours électoraux.
- La situation de la liberté d’expression au Pakistan, notamment en ce qui concerne l’application des lois sur le blasphème à l’encontre de l’opposition politique, des journalistes et de la société civile.
- Le rôle que jouent les accusations de blasphème à l’encontre de personnalités publiques dans le discours politique au Pakistan et dans d’autres régions, les risques que peuvent représenter de telles allégations pour la sécurité des personnes, ainsi que les responsabilités de Meta dans la prévention ou l’atténuation des préjudices potentiels liés à de telles accusations, et ce, tout en respectant la liberté d’expression.
- Les implications de la politique Attaques coordonnées et promotion d’actions criminelles de Meta, qui protège l’identité des personnes appartenant à des « groupes à risque » (par exemple, suppression de contenus accusant des personnes de blasphème) dans certaines régions, tout en garantissant le respect de la liberté d’expression.
- Les responsabilités des entreprises en matière de droits de l’homme concernant les demandes gouvernementales de suppression de publications comportant du blasphème ou des allégations de blasphème sur leurs plateformes.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ce cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans le cas annoncé aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin de mardi 11 juin à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
