Nouveaux cas liés à des accusations de crimes lancées sur la base de la nationalité
21 mai 2024
Le Conseil annonce aujourd’hui qu’il va examiner trois nouveaux cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :
Accusations de crimes lancées sur la base de la nationalité
2024-028-IG-MR, 2024-029-TH-MR, 2024-030-FB-MR
Cas soumis par Meta
Soumettez un commentaire public en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Ces cas concernent trois décisions prises par Meta par rapport à des contenus publiés respectivement sur Threads, Facebook et Instagram, auxquelles le Conseil de surveillance entend réagir en même temps. Le Conseil décidera pour chaque cas si le contenu doit être autorisé sur la plateforme correspondante.
Le premier cas concerne la réponse d’un utilisateur à un commentaire fourni sous une publication Threads datant de janvier 2024, à savoir une vidéo sur le conflit entre Israël et le Hamas. La réponse parle de « génocide » et déclare que « tous les Israéliens sont des criminels ». Dans ce cas-ci, l’un des outils automatisés de Meta (plus précisément, un classificateur de discours incitant à la haine) a signalé que le contenu ne respectait peut-être pas les règles. À la suite d’un examen manuel, Meta a déterminé que le contenu enfreignait son standard de la communauté sur les discours haineux et l’a supprimé. Après que Meta a choisi d’en référer au Conseil, les spécialistes de l’entreprise ont à leur tour jugé que sa décision initiale de supprimer le contenu était justifiée.
Le deuxième cas porte sur une publication Facebook en arabe qui date de décembre 2023. Celle-ci indique qu’aussi bien les Russes que les Américains sont des « criminels », mais que les « Américains sont plus honorables » parce qu’ils « reconnaissent leurs crimes » tandis que les Russes « veulent tirer profit des crimes commis par les Américains ». Après qu’un outil automatisé de Meta (un classificateur de discours incitant à la haine) a signalé que le contenu était potentiellement en infraction, celui-ci a été transmis aux équipes de révision, mais aucune suite n’a été donnée. La publication est donc restée sur Facebook. En mars 2024, Meta a décidé de soumettre ce contenu à l’attention du Conseil, et les spécialistes de l’entreprise ont déterminé que la publication enfreignait le standard de la communauté sur les discours haineux. Elle a ensuite été supprimée de Facebook. L’utilisateur à l’origine du contenu a fait appel de cette suppression. À la suite d’un nouvel examen manuel, l’entreprise a conclu qu’il était fondé de supprimer le contenu dans ce cas-ci.
Le troisième cas vise le commentaire d’un utilisateur sous une publication Instagram de mars 2024. Ce commentaire affirme que « tous les Indiens sont des violeurs ». Meta l’a supprimé après que l’un de ses outils automatisés (un classificateur de discours incitant à la haine) l’a signalé pour infraction potentielle au standard de la communauté sur les discours haineux. L’utilisateur n’a pas fait appel de la décision de l’entreprise. Après que Meta a choisi d’en référer au Conseil, les spécialistes de l’entreprise ont estimé que sa décision initiale de supprimer le contenu se justifiait toujours.
Meta a supprimé les contenus impliqués dans les trois cas. Dans le premier cas, Meta n’a pas appliqué de sanction standard au compte de l’utilisateur étant donné qu’un autre contenu de ce dernier avait déjà dû être supprimé à peu près au même moment. Meta a expliqué qu’elle était susceptible de considérer comme une seule sanction le fait de supprimer plusieurs éléments de contenu à la fois. Dans le deuxième cas, Meta n’a pas imposé de sanction standard au compte de l’utilisateur, car le contenu avait été publié plus de 90 jours avant qu’une mesure soit prise à son encontre, ce qui est conforme à la politique de Meta en matière de sanctions. Dans le troisième cas, l’entreprise a infligé une sanction standard au compte de l’utilisateur ; celui-ci s’est également vu dénier le droit d’utiliser les vidéos en direct pendant 24 heures.
Le standard de la communauté de Meta sur les discours haineux distingue les attaques contre des institutions ou des concepts, généralement autorisées, des attaques directes à l’encontre de personnes sur la base de caractéristiques protégées, notamment l’origine ethnique, l’origine nationale et la religion. Les contenus dont les attaques visent des concepts ou des institutions peuvent être supprimés s’ils sont « susceptibles de contribuer à des blessures physiques imminentes, à de l’intimidation ou à de la discrimination » envers des personnes associées à ces caractéristiques protégées. La politique sur les discours haineux interdit notamment les attaques suivantes : « discours [...] à caractère déshumanisant sous forme de comparaisons [ou] de généralisations » sur des criminels, y compris les prédateurs sexuels, les terroristes, les meurtriers, les membres d’organisations criminelles ou haineuses, les voleurs et ceux qui commettent des attaques de banques à main armée. Dans les cas en question, Meta a supprimé les trois publications parce que « les accusations de crimes visaient des personnes sur la base de leur nationalité ».
Lorsque Meta a soumis ces cas à l’attention du Conseil, elle a indiqué qu’elle éprouvait des difficultés à traiter ces accusations de crimes, lancées à l’encontre de personnes sur la base de leur nationalité, au titre de sa politique sur les discours haineux. En effet, d’après les explications données par l’entreprise au Conseil, même si elle estime que la politique concernée établit un juste équilibre entre la liberté d’expression et la sécurité dans la plupart des circonstances, certaines situations, en particulier en temps de crise et de conflit, « peuvent donner l’impression que les accusations de crimes portées à l’encontre de personnes d’une nationalité donnée représentent une attaque envers les politiques, le gouvernement ou l’armée d’une nation plutôt qu’envers sa population ».
Le Conseil a sélectionné ces cas afin de considérer la manière dont Meta devrait modérer les accusations de crimes lancées sur la base d’une nationalité. Ces cas s’inscrivent dans le cadre des priorités stratégiques du Conseil liées aux situations de crise et de conflit et aux discours incitant à la haine envers des groupes marginalisés.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- L’influence des politiques relatives aux discours incitant à la haine des plateformes de réseaux sociaux, notamment celles de Meta, sur la capacité des utilisateurs à s’exprimer contre les actes commis par des États, en particulier en situation de crise et de conflit.
- L’influence des contenus qui accusent des individus d’actes criminels sur la base de leur nationalité, y compris les membres de groupes marginalisés (les minorités nationales, ethniques ou religieuses, les migrants, etc.), en particulier en situation de crise et de conflit.
- Les responsabilités de Meta en matière des droits de l’homme lorsque des contenus lancent des accusations de crimes à l’encontre de personnes sur la base de leur nationalité, et ce, compte tenu de l’approche de l’entreprise qui consiste à distinguer les attaques (en général autorisées) contre des concepts et les attaques (interdites) contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées.
- Des avis éclairés sur les critères qui pourraient permettre d’établir si un utilisateur cible un concept ou une institution (un État, une armée, etc.) ou un groupe de personnes sur la base de leur nationalité.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi, le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ces cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans les cas annoncés aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin à 23 h 59 heure locale le mardi 4 juin.
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
