Nouveaux cas concernant l’utilisation du drapeau sud-africain de l’ère de l’apartheid à l’approche des élections
8 octobre 2024
Le Conseil annonce aujourd'hui son intention d'examiner de nouveaux cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :
Publications sur lesquelles figure le drapeau sud-africain de l’ère de l’apartheid
2025-001-FB-UA, 2025-002-FB-UA
Appels d’utilisateurs pour supprimer du contenu
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Ces deux cas concernent des décisions prises par Meta, toutes deux à propos de contenu sur Facebook, auxquelles le Conseil de surveillance entend réagir en même temps.
En mai 2024, deux utilisateurs de Facebook ont publié séparément des images montrant l’ancien drapeau national de l’Afrique du Sud. Ce drapeau, qui a fini par être associé au régime d’apartheid de ségrégation sociale a été remplacé en 1994 par un nouveau drapeau national. Ces deux publications Facebook ont été partagées pendant la période précédant les élections générales qui ont eu lieu le 29 mai 2024 en Afrique du Sud. Parmi les thèmes de la campagne électorale, l’immigration, les inégalités et le chômage étaient alors au cœur des débats.
La première publication montre un soldat portant le drapeau d’avant 1994. Le cliché, qui semble avoir été pris pendant les années du régime de l’apartheid (1948-1994), est accompagné d’une légende encourageant les autres utilisateurs à partager la publication s’ils ont « servi sous ce drapeau ». Le contenu a été vu plus de 500 000 fois et partagé plus de 5 000 fois. La publication a reçu de nombreux commentaires, beaucoup suggérant que l’Afrique du Sud était un pays plus sûr pendant l’apartheid, tandis que d’autres soulignaient les souffrances subies par la population pendant ces années. À la date à laquelle le Conseil a sélectionné ce cas, trois utilisateurs avaient signalé le contenu à Meta, pour discours incitant à la haine et violence. Après un examen manuel, il a été déterminé que le contenu n’enfreignait pas les règles et ce dernier a été laissé sur Facebook.
La seconde publication contient de nombreuses images d’une ère révolue, y compris l’ancien drapeau du pays, une photo nostalgique d’un parc d’attractions en bord de mer, un paquet de cigarettes bonbons, une arme à feu jouet et un homme noir sur une voiturette de glace à bicyclette, avec des enfants blancs près de lui. La légende exprime la nostalgie de ce passé révolu et invite les utilisateurs à « lire entre les lignes ». Elle est suivie d’un clin d’œil et d’une émoticône de main faisant le signe « OK ». Si dans la plupart des cas, l’émoticône de geste « OK » est utilisée pour exprimer son approbation ou son accord, ce symbole a été adopté par certains comme une expression de la suprématie blanche. La publication a été vue plus de 2 millions de fois et partagée plus d’un millier de fois. De nombreux utilisateurs ont commenté la publication, décrivant en des termes positifs la vie sous l’apartheid, notamment en ce qui concerne la loi et l’ordre. D’autres commentaires indiquent que cette période n’était pas une époque bénie pour tous. Dans la semaine qui a suivi la publication, 184 utilisateurs ont signalé le contenu, la plupart pour discours incitant à la haine. Certains des rapports ont été examinés manuellement et les modérateurs ont déterminé que le contenu ne violait aucun des Standards de la communauté. Les autres rapports ont été traités par une combinaison de systèmes automatisés et de décisions avant examen manuel. Le contenu est resté sur la plateforme.
Lorsque le Conseil a sélectionné ce contenu, les spécialistes de Meta ont réexaminé les deux publications et l’entreprise a confirmé ses décisions initiales de maintenir les deux contenus en ligne sur Facebook étaient correctes.
Dans sa déclaration au Conseil, l’utilisateur qui a signalé la première publication a déclaré que l’ancien drapeau sud-africain est comparable au drapeau nazi allemand et que le fait de « l’afficher effrontément » est une « incitation à la violence », car le pays reste profondément marqué par ce « crime contre l’humanité [l’apartheid] ». L’utilisateur a également déclaré que le partage de telles images en période électorale peut encourager la haine raciale et mettre des vies en danger. De même, l’utilisateur qui a signalé la seconde publication a expliqué que le « contexte de la publication suggère » que l’apartheid était une « époque bénie » pour les Sud-Africains et qu’une telle utilisation du drapeau est illégale. L’utilisateur a également souligné que l’ancien drapeau représente l’oppression.
Le Conseil a choisi ces cas pour aborder la question de la glorification ou de l’éloge d’idéologies haineuses ou de suprématie raciale, y compris par l’utilisation de symboles, en particulier au cours de la période précédant une élection. Ce type de contenu peut avoir une valeur d’intérêt public, par exemple pour sensibiliser les utilisateurs à une question ou la condamner, mais il peut également être utilisé pour glorifier ou inciter à la discrimination ou à la violence raciale. Ces cas, qui permettent d’évaluer l’approche actuelle de Meta sur cette question, s’inscrivent dans les priorités stratégiques du Conseil Élections et espace civique et Discours incitant à la haine.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- Le contexte sociopolitique en Afrique du Sud, en particulier la nature du discours public et politique autour de l’apartheid et des inégalités raciales, y compris dans la course électorale de 2024, l’impact de l’affichage du drapeau de l’apartheid depuis 1994 et le rôle des groupes suprémacistes et sympathisants de l’apartheid dans la vie sociale et politique.
- L’utilisation codée de symboles en ligne, par exemple l’émoticône « OK » et d’autres symboles adoptés par des groupes suprémacistes blancs sur les médias sociaux en Afrique du Sud et/ou partout dans le monde.
- Les approches en matière de modération des contenus visuels comportant des attaques implicites potentielles contre des groupes présentant des caractéristiques protégées, en particulier dans des contextes historiques marqués par la ségrégation raciale.
- Les risques d’une mise en application excessive de la suppression des symboles de haine à grande échelle, ainsi que l’analyse des moyens les moins intrusifs parmi les outils numériques (au-delà des suppressions et des contenus géorestreints) disponibles en modération du contenu pour lutter contre les symboles de haine.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi, le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ces cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans les cas annoncés aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin le mardi 22 octobre à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
