Le Conseil engage une nouvelle procédure accélérée pour des cas de violence post-électorale au Venezuela
22 août 2024
Le Conseil de surveillance a annoncé aujourd'hui son intention d'engager une procédure accélérée afin d'examiner en parallèle deux cas relatifs à la crise qui frappe le Venezuela depuis les dernières élections.
Conformément à nos statuts, le Conseil engage des procédures de révision accélérées « dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque du contenu est susceptible d'avoir des conséquences concrètes à caractère urgent ».
Le Venezuela vit dans la tourmente depuis les élections présidentielles du 28 juillet 2024. La proclamation de la victoire du gouvernement à la suite de résultats largement contestés a déclenché la protestation de milliers de citoyens, à laquelle Nicolás Maduro, l'actuel chef de l'État, a décidé de répondre d'une « main de fer ». Le gouvernement a tout d'abord entrepris de bloquer les plateformes de réseaux sociaux et d'encourager les citoyens à dénoncer les contestataires aux autorités. En parallèle, des milliers de personnes ont été placées en détention, dans le cadre de mesures répressives encadrées par des groupes armés, appelés « colectivos », qui bénéficient du soutien de l'État.
Dans les semaines qui ont suivi les élections, les modérateurs de Meta ont observé une hausse significative de la publication de contenus anti-colectivos. Cette situation a soulevé des questions épineuses quant au devoir de l'entreprise de parvenir à un juste équilibre entre la modération de publications susceptibles de contenir des critiques politiques vitales, et la volonté de sensibiliser l'opinion aux violations des droits de l'Homme dans un environnement répressif, avec le recours à des propos violents dans une période aussi volatile.
Le Conseil s'est attaché à examiner davantage de cas, en accéléré. C'est la deuxième fois qu'est utilisée cette procédure accélérée, qui vise à aider le Conseil et Meta à traiter les situations d'urgence. Cette décision sera rendue publique sous 30 jours.
Contenu anti-colectivos à la suite des élections au Venezuela
2024-048-FB-MR, 2024-049-IG-MR
Le premier cas concerne la publication sur Facebook d'une courte vidéo montrant des personnes courant dans la rue, pourchassées par un groupe d'hommes à moto (de toute évidence des colectivos). L'homme qui filme la vidéo explique en criant qu'il s'agit d'une attaque. Le sous-titre de la vidéo, rédigé en espagnol, prend à parti les forces de sécurité, accusées de ne pas défendre les citoyens, et les exhorte à « tuer ces maudits colectivos ». En vertu de ses règles relatives à la violence et à l'incitation, Meta a retiré cette publication, perçue comme un encouragement à commettre des actes de violence d'une extrême gravité.
Dans le second cas, une vidéo publiée sur Instagram montre une scène filmée depuis un immeuble résidentiel. La vidéo montre des colectivos à moto se diriger vers l'immeuble, une femme expliquant les avoir vus tenter d'entrer par effraction dans l'appartement. Au milieu du tumulte, on peut entendre la voix de l'auteur de la vidéo : « Allez en enfer ! J'espère qu'ils vous tueront tous ! ». Meta a examiné cette vidéo mais ne l'a pas jugée en infraction avec sa politique de violence et d'incitation. L'entreprise estime que ce contenu est différent de la publication étudiée dans le premier cas, car il n'implique directement aucun appel à l'action.
Meta a ensuite fait remonter les deux cas au Conseil en vue d'une révision accélérée.
Prochaines étapes
Un jury de membres du Conseil est maintenant appelé à délibérer simultanément sur ces deux cas et à rendre une seule décision à laquelle Meta devra se soumettre et qui déterminera plus généralement la suite à donner sur ce type de contenu publié au Venezuela.
Par manque de temps, le Conseil n'est pas en mesure de prendre en compte les commentaires publics afférant aux cas soumis à une procédure accélérée. La décision sera rendue publique sur notre site Web dans un délai de 30 jours suivant la présente annonce.
