Le Conseil de surveillance confirme les décisions de Meta dans les cas portant sur la campagne électorale 2023 en Grèce
28 mars 2024
Dans le cadre de l’examen de deux cas concernant des contenus Facebook publiés à l’occasion des élections générales de juin 2023 en Grèce, le Conseil a confirmé la suppression des deux publications par Meta. Ces deux publications ont été supprimées pour infraction à la politique sur les organismes et individus dangereux de l’entreprise. Dans le premier cas, il s’agissait d’un tract électoral contenant une déclaration dans laquelle un candidat légitime s’alignait sur une personne désignée et incitant à la haine, tandis que dans le second cas, c’était une image du logo d’une entité incitant à la haine désignée qui était partagée. La majorité des membres du Conseil estime que ces suppressions sont conformes aux responsabilités de Meta en matière de droits humains. Toutefois, le Conseil recommande à Meta de clarifier l’exception de la politique autorisant le partage de contenu dans le contexte d’un « discours social et politique » pendant les élections.
À propos des cas
Ces deux cas concernent des contenus publiés sur Facebook par différents utilisateurs à l’occasion des élections générales de juin 2023 en Grèce.
Dans le premier cas, un candidat du parti grec Spartiates a publié une image de son tract électoral. On peut y lire que M. Ilias Kasidiaris, un homme politique grec condamné à 13 ans de prison pour avoir dirigé les activités criminelles et les crimes de haine de l’Aube dorée, soutient les Spartiates.
M. Kasidiaris et d’autres membres du parti d’extrême droite Aube dorée avaient persécuté des migrants, des réfugiés et d’autres groupes minoritaires en Grèce avant que le parti ne soit déclaré organisation criminelle en 2020. Avant sa condamnation en 2020, M. Kasidiaris a fondé un nouveau parti politique appelé Grecs pour la patrie. Plus tard, en mai 2023, la Cour suprême grecque a interdit au parti Grecs pour la patrie de se présenter aux élections de 2023 car, selon la loi grecque, les partis dont les dirigeants ont été condamnés n’ont pas le droit de participer. Bien que M. Kasidiaris ait été banni de Facebook en 2013 pour discours haineux, il utilise d’autres plateformes de réseaux sociaux en prison. C’est ainsi qu’il a déclaré son soutien aux Spartiates quelques semaines avant les élections de juin. Les Spartiates, qui ont remporté 12 sièges, ont reconnu le rôle joué par M. Kasidiaris dans le succès de leur parti.
Dans le second cas, un autre utilisateur de Facebook a publié une image du logo du parti Grecs pour la patrie, qui comprend également le mot « Spartiates » en grec.
Les partis Aube dorée et Grecs pour la patrie sont désignés comme des organismes incitant à la haine de niveau 1 et M. Kasidiaris comme un individu incitant à la haine de niveau 1 en vertu de la politique de Meta relative aux organismes et individus dangereux.
Les deux publications ont été signalées à Meta. L’entreprise a déterminé séparément que les deux publications enfreignaient son Standard de la communauté relatif aux organismes et individus dangereux, a supprimé le contenu et a appliqué une pénalité sévère et une restriction de 30 jours aux deux comptes. Les deux utilisateurs de Facebook qui ont publié le contenu ont déposé un appel auprès de Meta, mais l’entreprise a de nouveau estimé qu’il s’agissait d’une infraction. Les deux utilisateurs ont alors fait appel séparément auprès du Conseil.
Principales observations
Premier cas
La majorité des membres du Conseil estime que la publication a enfreint la politique relative aux organismes et individus dangereux (telle que rédigée en juin 2023), car l’utilisateur a enfreint la règle interdisant de « faire l’éloge » d’une entité désignée. Il l’a fait en « s’alignant idéologiquement » sur M. Kasidiaris, qui est désigné par Meta comme un individu incitant à la haine. Cette règle comportant un exemple explicite d’alignement idéologique, elle aurait été suffisamment claire pour les utilisateurs et les équipes de modération de contenu. Même après la dernière mise à jour de la politique, cette publication serait toujours interdite en raison de ses « références positives » à M. Kasidiaris.
En outre, la majorité des membres du Conseil note que la suppression de cette publication n’a pas porté atteinte au droit du public d’être informé de ce soutien. Le public a eu de nombreuses autres occasions, y compris dans les médias locaux et régionaux, d’être informé du soutien de M. Kasidiaris au parti Spartiates.
Une minorité du Conseil estime toutefois que l’infraction à la règle de l’alignement idéologique n’était pas explicite, car M. Kasidiaris soutenait le candidat légitime, et non l’inverse. Ces membres du Conseil estiment également que l’exception relative à l’« intérêt médiatique » aurait dû être appliquée pour maintenir ce contenu sur Facebook afin que les électeurs puissent avoir accès aux informations les plus complètes possible pour prendre leurs décisions.
Second cas
La majorité des membres du Conseil a estimé que l’image était contraire à la politique relative aux organismes et individus dangereux parce qu’elle représentait un symbole du parti Grecs pour la patrie, un organisme désigné, et qu’elle aurait dû être supprimée. Aucun contexte n’a été fourni par l’utilisateur pour permettre l’application des exceptions relatives au reportage, à la discussion neutre ou à la condamnation.
Toutefois, certains membres du Conseil, en minorité, estiment que le simple partage de logos associés à une entité désignée, en l’absence d’autres infractions ou d’un contexte de contenu nuisible, devrait être autorisé.
Inquiétudes générales
Le Conseil est d’avis que l’exception de la politique concernant le « discours social et politique » sur les entités désignées pendant les élections doit être clarifiée pour une meilleure compréhension du public. Le Conseil reste également préoccupé par le manque de transparence dans la désignation des entités incitant à la haine par Meta, ce qui rend difficile pour les utilisateurs de comprendre avec quels organismes ou individus ils sont autorisés à s’aligner idéologiquement ou dont ils peuvent partager les symboles.
La décision du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance a confirmé les décisions de Meta de supprimer les deux publications.
Le Conseil recommande à Meta de :
- Clarifier le champ d’application de l’exception prévue par le Standard de la communauté relatif aux organismes et individus dangereux qui autorise le partage de contenus qui « apportent des informations, discutent en toute neutralité ou condamnent les organismes et les individus dangereux ou leurs activités » dans le cadre d’un « discours social et politique ». En particulier, Meta devrait préciser comment cette exception s’applique aux contenus liés aux élections.
Pour en savoir plus
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