Le Conseil de surveillance annonce les commentaires d’une personnalité politique sur le cas des changements démographiques

28 novembre 2023

Aujourd’hui, le Conseil présente un nouveau cas qu’il va examiner. Nous en profitons pour inviter les personnes et les organisations à envoyer des commentaires publics.

Sélection des cas

Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les politiques de Meta.

Le cas que nous présentons aujourd’hui est le suivant :

Commentaires des personnalités politiques sur les changements démographiques

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Appel pour supprimer un contenu de Facebook

Pour envoyer vos commentaires publics, de façon anonyme si vous le souhaitez, cliquez ici.

En juillet 2023, un·e utilisateur·ice a publié sur Facebook une vidéo dans laquelle la personnalité politique française Éric Zemmour est interviewé sur les changements démographiques en Europe et en Afrique. L’utilisateur·ice qui a posté la vidéo est un·e admin de la page Facebook officielle et vérifiée de Zemmour, qui compte environ 300 000 followers. Candidat à l’élection présidentielle française de 2022, Zemmour a obtenu environ 7 % des voix au premier tour, selon les résultats officiels, mais n’a pas progressé davantage. Il a été reconnu coupable « d’incitation à la discrimination et à la haine religieuse » en France, une condamnation qui a été confirmée par la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans la vidéo, M. Zemmour affirme que la population européenne est restée à peu près la même depuis le début du XXe siècle, alors que la population africaine a augmenté de manière significative, « de sorte que l’équilibre du pouvoir a changé ». La légende en français reprend les affirmations de la vidéo, selon lesquelles « lorsqu’il y avait quatre Européens pour un Africain, [l’Europe] colonisait l’Afrique », et qu’aujourd’hui, « il y a quatre Africains pour un Européen et l’Afrique colonise l’Europe. » Le contenu a été visionné environ 20 000 fois et a suscité moins de 1 000 réactions, dont la majorité étaient des « j’aime » et des « j’adore ».

Dans le cadre de sa politique relative au discours haineux, Meta interdit les attaques directes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, notamment l’origine ethnique, l’identité ethnique, l’origine nationale et l’appartenance religieuse. Les réfugié·es, les migrant·es, les immigrant·es et les demandeur·ses d’asile sont protégé·es contre « les attaques les plus graves », bien que Meta autorise « les commentaires et les critiques sur les politiques d’immigration ».

Le contenu de ce cas a été signalé à deux reprises au titre de la politique relative aux discours haineux. Les systèmes automatisés de Meta ont fermé les deux rapports et la vidéo est restée sur Facebook. Le·a premier·ère utilisateur·ice qui a signalé le contenu a fait appel de la décision de Meta, mais à la suite d’un examen manuel réalisé le même jour, l’entreprise a décidé qu’il était légitime de laisser la vidéo en ligne. Le·a même utilisateur·ice a alors saisi le Conseil et a fait appel de la décision de Meta. Dans sa déclaration, il ou elle a qualifié le contenu de « fausse information ». Après que le Conseil a sélectionné le cas, Meta a confirmé que sa décision initiale était correcte et a expliqué que, selon elle, les revendications de Zemmour n’enfreignaient pas la politique relative aux discours haineux parce qu’elles ne contenaient pas d’attaque à l’encontre d’un groupe protégé. L’entreprise ne considère pas comme une attaque l’affirmation selon laquelle un groupe « colonise » un lieu « tant qu’elle n’équivaut pas à un appel à l’exclusion ».

Le Conseil a choisi ce cas en raison de l’importance croissante des politiques relatives à l’immigration et aux migrant·es dans les élections à travers le monde, et de l’augmentation concomitante du contenu anti-migrant·es pendant les périodes électorales, y compris des affirmations telles que le « Grand Remplacement ». Le « Grand remplacement » est une affirmation selon laquelle les populations blanches européennes sont démographiquement remplacées par des populations non blanches. Ce cas s’inscrit dans le cadre des priorités stratégiques du Conseil, à savoir le discours haineux à l’encontre des groupes marginalisés et les élections et l’espace civique.

Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :

• Le message doit-il être considéré comme une attaque directe sur la base de caractéristiques protégées, en violation des politiques de Meta en matière de discours haineux, ou plutôt comme un commentaire sur la politique d’immigration et les tendances sociales qui y sont liées ?
• Le contexte social et politique des débats sur l’immigration en France.
• Opinions sur la façon dont les politiques de Meta en matière de discours haineux sont conformes à ses responsabilités en matière de droits humains, et sur la question de savoir si des changements devraient être envisagés.
• La question de savoir si et comment la modération du contenu de l’entreprise dans le cadre de sa politique de lutte contre le discours haineux et d’autres politiques applicables devrait être affectée par les personnes qui publient le contenu, en particulier les utilisateur·ices très connu·es tel·les que les personnalités politiques.
• Opinions sur la manière dont Meta devrait distinguer les « commentaires et critiques concernant les politiques d’immigration » des attaques directes contre des personnes sur la base de caractéristiques protégées, en particulier pendant les périodes électorales.

Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations en matière de politiques à Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre sous 60 jours. De ce fait, le Conseil appréciera tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ce cas.

Commentaires publics

Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur le cas mentionné aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de façon anonyme. Les commentaires publics seront ouverts jusqu’au mardi 12 décembre à 23 h 59 de votre heure locale, soit pendant une période de 14 jours.

Et après ?

Dans les semaines à venir, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance. Pour recevoir les dernières nouvelles lorsque le Conseil annonce de nouveaux cas ou publie des décisions, inscrivez-vous ici.

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