Le Conseil de surveillance annonce de nouveaux cas relatifs aux publications qui incluent l’expression « Du fleuve à la mer »
7 mai 2024
Le Conseil annonce aujourd’hui qu’il va examiner trois nouveaux cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :
Publications qui incluent l’expression « Du fleuve à la mer »
2024-004-FB-UA, 2024-005-FB-UA, 2024-006-UA
Appels d’utilisateurs pour supprimer du contenu de Facebook
Soumettez un commentaire public en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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Ces trois cas concernent des décisions prises par Meta, toutes à propos de contenu sur Facebook, auxquelles le Conseil de surveillance entend réagir en même temps.
Les trois publications ont été partagées par différents utilisateurs en novembre 2023, à la suite des attaques terroristes perpétrées par le Hamas le 7 octobre et au début de la campagne militaire menée par Israël à Gaza. Ces publications contiennent toutes les trois l’expression « Du fleuve à la mer ». Elles ont été signalées par des utilisateurs pour violation des Standards de la communauté de Meta. L’entreprise a décidé de ne pas supprimer les trois publications de Facebook. Le Conseil décidera pour chaque cas si le contenu doit être supprimé au titre des politiques de Meta et de ses responsabilités en matière des droits de la personne. Le nombre de vues et de signalements est correct en date de fin février 2024.
Le premier cas concerne un commentaire publié par un utilisateur de Facebook sous la vidéo d’un autre utilisateur. La vidéo est accompagnée d’une légende encourageant à « se faire entendre » et de nombreux hashtags, notamment #cessezlefeu et #palestinelibre. Le commentaire sous la publication incluait l’expression « DuFleuveÀLaMer » sous forme de hashtag, ainsi que d’autres hashtags tels que #stopaufinancementdIsraël. Le commentaire a été vu quelque 3 000 fois et a été signalé sept fois par quatre utilisateurs. Les signalements ont été classés sans suite au bout de 48 heures parce que les systèmes automatisés de Meta ne les ont pas envoyés aux équipes d’examen manuel.
Dans le deuxième cas, un utilisateur de Facebook a publié ce qui semble être une image artificiellement générée de fruits flottant à la surface de la mer et formant les mots « Du fleuve à la mer », ainsi que la phrase « La Palestine sera libre ». La publication a été vue huit millions de fois environ et a été signalée 951 fois par 937 utilisateurs. Le premier signalement de la publication a été classé sans suite, une nouvelle fois parce que les systèmes automatisés de Meta ne l’ont pas envoyé aux équipes d’examen manuel dans le délai de 48 heures. Les signalements suivants ont fait l’objet d’un examen manuel au cours duquel il a été déterminé que la publication n’enfreignait pas les règles.
Dans le troisième cas, une page Facebook a repartagé une publication de la page d’une organisation communautaire au Canada. Dans celle-ci, les « membres fondateurs » de l’organisation apportaient leur soutien au « peuple palestinien », condamnant leur « massacre insensé » par « l’État sioniste d’Israël » et les « occupants sionistes israéliens ». La publication se termine par l’expression « Du fleuve à la mer ». Elle a été vue moins de 1 000 fois et a été signalée par un utilisateur. Le signalement a été automatiquement classé sans suite.
Les utilisateurs de Facebook qui ont signalé les contenus et qui, par la suite, ont saisi le Conseil pour faire appel des décisions de Meta de ne pas les supprimer ont déclaré que l’expression enfreignait les règles de Meta sur les discours haineux, la violence et l’incitation ou les organismes et individus dangereux. L’utilisateur qui a signalé le contenu concerné dans le premier cas a déclaré que l’expression enfreignait les politiques de Meta qui interdisent la promotion de la violence et du terrorisme. Les utilisateurs qui ont signalé les contenus des deuxième et troisième cas ont déclaré que l’expression incitait à la violence, était antisémite et constituait un appel à l’abolition de l’État d’Israël.
Après que le Conseil a sélectionné ces cas pour statuer à leur sujet, Meta a confirmé que ses décisions initiales étaient correctes. Meta a informé le Conseil qu’elle avait analysé le contenu au regard de trois politiques (Violence et incitation, Discours haineux et Organismes et individus dangereux) et qu’elle avait estimé que les publications n’en enfreignaient aucune. Meta a expliqué qu’elle était au courant de la longue histoire de l’expression « Du fleuve à la mer » et qu’elle avait examiné la manière dont cette phrase était utilisée sur sa plateforme après le 7 octobre 2023. Elle a ainsi déterminé que, sans contexte supplémentaire, elle n’était pas en mesure de conclure que l’expression constituait un appel à la violence ou à l’exclusion d’un groupe en particulier ni qu’elle était exclusivement utilisée pour manifester un soutien quelconque au Hamas.
Le Conseil a sélectionné ces cas pour évaluer la manière dont Meta devrait modérer l’utilisation de cette phrase, compte tenu de sa résurgence depuis le 7 octobre 2023 et des controverses qui entourent sa signification. L’expression a été utilisée, d’une part, pour promouvoir la dignité et les droits des Palestiniens. D’autre part, il est possible qu’elle ait des implications antisémites, comme l’affirment les utilisateurs qui ont fait appel auprès du Conseil. Ce cas s’inscrit dans le cadre de la priorité stratégique du Conseil liée aux situations de crise et de conflit.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- L’origine et les utilisations actuelles de l’expression « Du fleuve à la mer ».
- Des recherches sur les tendances des contenus en ligne qui font usage de l’expression.
- Des recherches sur les préjudices, en ligne comme en dehors, associés à l’utilisation de l’expression.
- Les responsabilités qui incombent à Meta en matière des droits de la personne et qui sont liées aux contenus faisant usage de l’expression, y compris les droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association ainsi qu’à l’égalité et à la non-discrimination.
- Les réactions d’États et d’institutions (p. ex., d’universités) à l’utilisation de l’expression (p. ex., au cours de manifestations) ainsi que les répercussions de ces réactions sur les droits de la personne.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi, le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ces cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans les cas annoncés aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le lien ci-dessus. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin à 23 h 59 heure locale le mardi 21 mai.
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsque le Conseil aura définitivement statué sur ces cas, nous publierons ses décisions sur la page Décisions de ce site web.
