Implication du Premier ministre japonais dans le premier cas du Conseil de surveillance lié à Threads
16 mai 2024
Le Conseil annonce aujourd’hui qu’il va examiner un nouveau cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Le cas que nous annonçons aujourd’hui est le suivant :
Déclarations au sujet du Premier ministre japonais
2024-027-TH-UA
Appel d’un utilisateur pour restaurer du contenu sur Threads
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Pour lire cette annonce en japonais, cliquez ici.
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En janvier 2024, un utilisateur a répondu à une publication Threads qui contenait une capture d’écran d’un article de presse en japonais. L’article cite les propos du Premier ministre japonais, Fumio Kishida, sur les revenus non déclarés d’une collecte de fonds impliquant des membres de sa faction du Parti libéral-démocrate. Ainsi, Kishida a déclaré que le montant « était intact et n’était pas une caisse noire ». La publication Threads inclut une image du Premier ministre Kishida et une légende qui l’accuse d’évasion fiscale. La réponse de l’utilisateur, elle aussi en japonais, demande que des explications soient fournies au corps législatif nippon. Elle comprend plusieurs hashtags avec l’expression « crève » qui qualifient le Premier ministre d’évadé fiscal, ainsi que des termes désobligeants pour caractériser une personne qui porte des lunettes. En janvier, le Premier ministre Kishida s’est exprimé devant le parlement japonais pour répondre aux accusations selon lesquelles son parti n’aurait pas déclaré la totalité de ces revenus. Des poursuites pénales ont depuis été engagées à l’encontre de plusieurs législateurs japonais impliqués ; le Premier ministre n’en fait toutefois pas partie.
La réponse de l’utilisateur à la publication sur Threads n’a reçu ni mentions J’aime ni réponses. Elle a été signalée une fois au titre du standard de la communauté sur l’intimidation et le harcèlement, qui interdit les « appels à la mort » de qui que ce soit (y compris des personnalités publiques). À la suite d’un examen manuel, un modérateur a déterminé que le contenu enfreignait plutôt la règle de Meta sur la violence et l’incitation, qui interdit elle aussi ce genre d’appels. À propos de la politique sur la violence et l’incitation, les instructions internes de Meta à l’attention des modérateurs indiquent que l’expression spécifique « mort à » doit être considérée comme un appel de la sorte lorsqu’elle est utilisée à l’encontre de personnalités exposées à de nombreux risques, comme un chef d’État. Meta a expliqué que les hashtags de l’utilisateur contenaient des appels à la mort, qui, selon l’interprétation du modérateur, visaient le Premier ministre Kishida. L’entreprise a par conséquent supprimé le contenu. L’utilisateur a ensuite fait appel de cette décision auprès de Meta, mais un deuxième examen manuel a confirmé que le contenu était contraire aux règles. En fin de compte, l’utilisateur en a référé au Conseil et a expliqué que la suppression de sa publication, qui accusait une personnalité publique d’activités illégales, constituait une atteinte à sa liberté d’expression. Après que le Conseil a sélectionné ce cas, Meta a reconnu que sa décision initiale de supprimer le contenu était une erreur. Meta a fait remarquer que les expressions rhétoriques contenues dans la publication ne suffisaient pas à faire de celle-ci une menace qui enfreindrait sa politique sur la violence et l’incitation ; par conséquent, l’entreprise l’a restaurée sur Threads.
Le Conseil a sélectionné ce cas pour examiner les politiques de modération de contenu de Meta et la manière dont elle les applique au contenu politique partagé sur Threads. Ce cas est particulièrement important compte tenu de la décision de Meta de ne pas proactivement recommander le contenu politique sur Threads. Ce cas s’inscrit dans le cadre de la priorité stratégique du Conseil liée aux élections et à l’espace civique.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- La situation sociopolitique au Japon, y compris des informations sur les menaces de violence formulées en ligne à l’encontre des responsables politiques, et les restrictions de la liberté d’expression applicables en cas de critiques envers eux.
- La fréquence des menaces rhétoriques ou des appels à la violence en japonais, et dans les discours politiques de manière plus générale, ainsi que la facilité avec laquelle ces appels peuvent être distingués des menaces crédibles.
- La manière dont les politiques de Meta sur le harcèlement et l’intimidation et sur la violence et l’incitation devraient protéger les individus exposés à de nombreux dangers, comme les chefs d’État, en cas de menaces de violence crédibles à grande échelle.
- La manière dont Meta peut s’assurer que la liberté d’expression est respectée dans un contexte politique, y compris en cas de menaces rhétoriques ou d’appels à la violence.
- Les conséquences sur l’accès aux informations et sur le débat politique qui découlent du choix de Meta de ne pas recommander de contenu politique dans les fils d’actualité sur Threads et Instagram, si les pages ne sont pas suivies par les utilisateurs.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ce cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans le cas annoncé aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin à 23 h 59 heure locale le jeudi 30 mai.
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
