De nouveaux cas pour évaluer l’impact des règles de Meta en matière de nudité sur les peuples indigènes
9 janvier 2025
Le Conseil annonce aujourd'hui son intention d'examiner de nouveaux cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :
Images de femmes indigènes partiellement nues
2025-005-IG-UA, 2025-006-IG-UA, 2025-007-IG-MR, 2025-008-FB-MR
Appels d’utilisateurs pour la restauration de contenu et recommandations de Meta
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Le Conseil de surveillance examinera les quatre cas ci-dessous en parallèle et choisira de confirmer ou de renverser les décisions de Meta au cas par cas. Ils concernent quatre images, trois publiées sur Instagram et une sur Facebook.
Dans le premier cas, un utilisateur d’Instagram a publié une image montrant deux femmes seins nus portant la tenue traditionnelle du peuple Himba de Namibie, avec une légende faisant référence aux Himba. D’après le profil de l’utilisateur, l’image et sa légende, l’utilisateur ne semble pas être un Himba, mais un visiteur ou un touriste. Les outils automatisés de Meta ont identifié cette image et l’ont supprimée. L’utilisateur a ensuite fait appel de cette suppression. Après un examen manuel, Meta a confirmé que sa décision de supprimer le contenu pour infraction de sa politique en matière de nudité chez les adultes se justifiait.
Dans le second cas, un utilisateur a publié sur son compte Instagram une courte vidéo d’un homme Himba dansant torse nu, avec des femmes seins nus en tenue traditionnelle en arrière-plan. La légende contient des mots en anglais, en français et en arabe, ainsi que des hashtags contenant les termes Himba, danse, culture et voyage. Les outils automatisés de Meta ont identifié l’image comme susceptible d’enfreindre sa politique et l’ont transmise pour un examen manuel. L’examinateur a confirmé que le contenu enfreignait effectivement les règles relatives à la nudité chez les adultes et l’a supprimé.
Dans ces deux cas, les utilisateurs ont fait appel auprès du Conseil, déclarant que leur contenu était important pour mettre en valeur les tenues et coutumes traditionnelles du peuple Himba, dans une visée de sensibilisation et d’éducation culturelles.
Dans le troisième cas, le compte Instagram officiel d’un parti politique au Brésil a publié une image de femmes indigènes portant les tenues traditionnelles des Yanomami, les seins découverts. Le texte en portugais sur l’image salue les efforts du gouvernement pour réduire les incendies et lutter contre l’exploitation minière illégale sur le territoire du peuple indigène des Yanomami. La légende, également en portugais, souligne l’importance pour le gouvernement de protéger les droits fonciers des peuples indigènes. Les outils automatisés de Meta ont identifié cette publication comme susceptible d’enfreindre sa politique. Étant donné que le compte fait partie du système de vérification croisée, la publication a été envoyée pour une révision supplémentaire. Ce nouvel examen a déterminé que le contenu enfreignait la politique relative à la nudité chez les adultes et Meta a supprimé la publication. L’utilisateur qui a publié le contenu s’est alors adressé à un contact personnel chez Meta pour faire appel de cette suppression. Les experts en politique de Meta ont fini par déterminer que le contenu devait être autorisé sur Instagram en raison de son caractère informatif, bien qu’il enfreigne la politique. Meta a fait remarquer que la publication provenait d’un parti politique débattant de questions politiques et que la valeur de l’intérêt public l’emportait sur le risque de préjudice.
Dans le quatrième cas, la page Facebook d’un journal allemand a publié la photo d’une femme indigène seins nus portant un enfant dans ses bras. La légende, rédigée en allemand, décrit la visite d’une journaliste américaine dans un village maya au Mexique et son point de vue en tant que mère sur les pratiques parentales locales, et contient également un lien vers un article. La femme indigène sur la photo ne semble pas être maya. L’image semble provenir d’une agence de photos et apparaît dans les collections en ligne d’un groupe indigène éthiopien. Un utilisateur a signalé ce contenu à Meta et deux examinateurs manuels ont reconnu qu’il enfreignait la politique relative à la nudité chez les adultes. Toutefois, étant donné que ce compte fait lui aussi partie du programme de vérification croisée, la publication a été soumise à une révision supplémentaire. Meta a alors déterminé que le contenu devait bénéficier d’une dérogation au regard de « l'esprit de la politique » et être maintenu sur Facebook. Meta a indiqué que l’utilisateur étant un organe de presse, l’entreprise a estimé que l’image de la femme indigène avait été prise avec son consentement et qu’il était entendu qu’elle serait diffusée.
Les troisième et quatrième publications ont été transmises au Conseil par Meta. Selon l’entreprise, elles soulèvent des questions difficiles sur la politique Nudité et activités sexuelles chez les adultes et sur la manière de trouver le bon équilibre entre expression, protection de la vie privée et dignité. La politique n'autorise pas : « Les images, numériques ou non numériques, de nudité d’adultes » dans divers contextes, y compris « des tétons féminins découverts, sauf dans un contexte d’allaitement, de mastectomie, médical, lié à la santé ou dans le cadre d’un acte de protestation ». La politique ne prévoit aucune exception formelle pour les femmes indigènes ayant les seins découverts dans des contextes non sexuels. Toutefois, l’entreprise autorise parfois ce contenu à titre exceptionnel en invoquant le caractère informatif et l’esprit de la politique, comme elle l’a fait pour les troisième et quatrième cas. L’entreprise fait la différence avec les premier et second cas, estimant qu’il était plus difficile de déduire le consentement et que le risque de sexualisation du contenu était plus élevé.
Le Conseil a choisi ces cas pour évaluer l’impact des règles de Meta en matière de nudité sur les peuples indigènes, en particulier les femmes. Ce cas s’inscrit dans le cadre de la priorité stratégique du Conseil liée au genre.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- Informations sur les coutumes des Himba, des Yanomami et d’autres peuples indigènes en matière de nudité dans le cadre de leur expression culturelle.
- Le point de vue des Himba, des Yanomami et d’autres peuples indigènes, en particulier des femmes, sur le fait d’être montrées seins nus dans les médias et sur les réseaux sociaux.
- Toute incidence sur les droits d’expression et la capacité à maintenir une présence sur les réseaux sociaux pour les peuples indigènes ayant une tradition de nudité partielle, en particulier sur les plateformes qui ne l’autorisent pas.
- Toute incidence sur les droits à la protection de la vie privée et à la dignité pour les peuples indigènes ayant une tradition de nudité partielle, sur les plateformes qui l’autorisent.
- Comment d’autres entreprises de réseaux sociaux abordent la question de la nudité chez les indigènes, la capacité de la technologie à identifier des femmes indigènes seins nus, et comment le consentement peut être déterminé ou déduit sur les réseaux sociaux.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi, le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ces cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans les cas annoncés aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin le 23 janvier à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
