De nouveaux cas pour évaluer le partage de visions critiques de l’immigration en Europe
17 octobre 2024
Le Conseil annonce aujourd'hui son intention d'examiner de nouveaux cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :
Critique des immigrants et des politiques de l’UE en matière de migration
2025-003-FB-UA, 2025-004-FB-UA
Appels d’utilisateurs pour supprimer du contenu
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Le Conseil de surveillance examinera les deux cas ci-dessous en parallèle et choisira de confirmer ou de renverser les décisions de Meta au cas par cas.
Dans le premier cas, un administrateur d’une page Facebook, qui s’autodécrit comme la page officielle du parti de coalition d’extrême-droite polonais, la Confédération (Konfederacja Wolność i Niepodległość), a publié un mème en mai 2024. L’image met en scène le Premier ministre du pays, Donald Tusk, regardant à travers un judas, un homme noir marchant derrière lui. L’image est surmontée du texte suivant en polonais : « Bonsoir, vous avez voté pour la Plateforme ? J’ai ramené les Noirs du pacte sur l’immigration. » Cette légende fait vraisemblablement référence au Pacte sur la migration et l’asile adopté par l’Union européenne (UE) en 2024. La « Plateforme » renvoie à la coalition centriste dirigée par Donald Tusk, la « Plateforme citoyenne », qui est arrivée au pouvoir en décembre 2023 et se dit plus proche des valeurs de l’UE que le précédent gouvernement du pays.
« Murzynów », le terme polonais employé pour décrire le peuple Noir dans le texte, est perçu par certains comme insultant et a soulevé le débat en Pologne. La longue légende de la publication précise que le gouvernement Tusk a donné son accord au Pacte, une démarche décrite comme un « chantage ». Elle ajoute que les électeurs qui ont voté pour la Plateforme devraient se sentir « victimes d’une tromperie » et les encourage à voter pour la Confédération lors des élections européennes de juin 2024, afin d’interdire l’entrée d’immigrants en Pologne et à l’intérieur de l’UE.
La publication a enregistré plus de 150 000 vues ; elle a été partagée plus de 400 fois et a reçu environ 250 commentaires. Elle a été signalée 15 fois par des utilisateurs dénonçant un discours incitant à la haine, mais a été maintenue sur Facebook à la suite d’un examen manuel mené par Meta.
Le second cas concerne une image publiée par un autre utilisateur en juin 2024 sur une page Facebook allemande qui s’autodécrit comme anti-gauchiste et anti-écologiste. L’image, vraisemblablement générée par l’IA, met en scène une femme blonde aux yeux bleus faisant le geste « stop » de la main, surplombée d’un panneau stop et du drapeau allemand en arrière-plan. L’image s’accompagne d’un texte en allemand qui recommande de fermer les frontières du pays, qui n’a plus besoin de « spécialistes du viol en réunion ». Ce texte fait écho à la récente politique d’immigration du parti écologiste. Il est suivi d’un lien vers un article publié sur le site Web du Parlement allemand, intitulé « Des suspects d’origine étrangère impliqués dans des viols en réunion ». La publication a été vue plus de 8 000 fois et a été partagée plus de cent fois. Le contenu, signalé par un seul utilisateur, a été maintenu en ligne après un examen manuel de Meta.
Lorsque le Conseil a sélectionné ce contenu, les spécialistes de Meta ont réexaminé les deux publications. L’entreprise a confirmé la validité des décisions initialement prises de maintenir les publications sur Facebook.
Dans sa déclaration au Conseil, l’utilisateur qui a signalé le contenu polonais a rappelé que le terme « murzyn » est aujourd’hui largement perçu comme insultant et péjoratif en Pologne et que, plus généralement, son utilisation perpétue les stéréotypes raciaux et la discrimination. Quant à l’utilisateur qui a signalé le contenu allemand, il estime que la publication prétend que tous les réfugiés sont des criminels et des violeurs.
Le Conseil a choisi ces cas pour traiter le nombre important d’appels (en particulier en Europe) face aux contenus qui partagent des points de vue sur l’immigration susceptibles de nuire aux immigrants. Ces cas permettent également au Conseil d’évaluer le bien-fondé de la décision de Meta de protéger les réfugiés, les migrants, les immigrants et les demandeurs d’asile des attaques les plus graves en vertu de sa politique relative aux discours incitant à la haine, compte tenu des responsabilités de l’entreprise vis-à-vis du respect des droits de l’Homme, qui impliquent de protéger à la fois les groupes vulnérables et les discours politiques. Ces cas relèvent de la priorité stratégique du Conseil en matière de discours incitant à la haine envers les groupes marginalisés.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- si le terme « murzyn » doit être considéré comme une insulte au sens de la politique de Meta en matière de discours incitant à la haine ;
- le contexte sociopolitique en Pologne, en Allemagne et, plus largement, en Europe, en particulier le regard porté à l’immigration et les débats politiques sur ce sujet ;
- toute preuve documentée établissant un lien entre des discours anti-immigration et des cas de violence ou de discrimination en Pologne, en Allemagne et en Europe au sens large ;
- de quelle manière la politique de Meta relative aux discours incitant à la haine aborde le statut de migrant et si elle protège de manière adéquate à la fois les droits des migrants et la liberté d’expression ;
- des éclairages sur la manière dont Meta devrait distinguer les commentaires et les critiques des politiques d’immigration des attaques directes commises à l’encontre de personnes sur la base de caractéristiques protégées, telles que la race, en particulier en période d’élections.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi, le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ces cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans les cas annoncés aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin le jeudi 31 octobre à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
