De nouveaux cas concernent des symboles adoptés par des organisations dangereuses

Le Conseil annonce aujourd'hui son intention d'examiner de nouveaux cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Sélection des cas

Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.

Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :

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2025-015-IG-MR, 2025-016-IG-MR, 2025-017-IG-MR

Recommandations de Meta

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Le Conseil de surveillance examinera les trois cas ci-dessous en parallèle et choisira de confirmer ou de renverser les décisions de Meta au cas par cas.

Meta a soumis trois cases au Conseil, tous concernant des symboles souvent utilisés par des groupes haineux, tels que définis dans la politique Individus et organisations dangereux, mais qui peuvent également avoir d’autres usages.

Dans le premier cas, une image publiée sur Instagram en avril 2016 montrait une femme blonde dont la moitié inférieure du visage était couverte par un foulard. Les mots « Slavic Army » (Armée slave) et un symbole de kolovrat figuraient en surimpression sur le foulard lui couvrant le visage. Si le kolovrat est une sorte de svastika et que les deux symboles sont utilisés par les néonazis, le symbole peut également être utilisé par certains païens, sans intention extrémiste apparente. Dans la légende de la publication, l’utilisatrice exprimait sa fierté d’être slave, déclarant que le kolovrat est un symbole de foi, de guerre, de paix, de haine et d’amour. L’internaute espère que son « peuple va se réveiller » et déclare également que son peuple poursuivra « ses rêves jusqu’à la mort ».

Dans le second cas, un carousel de selfies publiés sur Instagram en octobre 2024 montrait une femme blonde dans diverses poses, portant un collier à croix de fer et un T-shirt avec un motif de fusil d’assaut AK-47 imprimé, avec les mots « Defend Europe » (mouvement de défense de l’identité européenne). La police Fraktur utilisée sur le T-shirt est une police de caractères associée aux nazis et aux néonazis. La légende contenait la rune Odal (ou Othala), qui fait partie de l’alphabet runique utilisé dans de nombreuses régions d’Europe jusqu’à ce qu’il soit remplacé par l’alphabet latin au VIIe siècle. Les nazis se sont approprié la rune Odal et ce symbole est aujourd’hui utilisé par les néonazis et d’autres suprémacistes blancs pour représenter des idées liées à ce qu’ils décrivent comme la « race aryenne ». La légende du message contenait également le hashtag #DefendEurope ainsi qu’une image de fusil formée avec du texte. Defend Europe est un slogan utilisé par les suprémacistes blancs et d’autres organisations extrémistes qui s’opposent à l’immigration. C’est également le nom d’une organisation que Meta désigne comme un groupe haineux dans le cadre de sa politique Individus et organisations dangereux.

Le troisième cas concerne également un carousel d’images. Publiées en février 2024, les images sont des dessins d’une rune Odal enroulée autour d’une épée avec une citation sur le sang et la destinée d’Ernst Jünger, un auteur et soldat allemand qui a combattu pendant les deux premières guerres mondiales. La légende reprend la citation avant de partager un historique sélectif retraçant les origines de la rune, sans mentionner que les nazis et les néonazis se la sont appropriée. La légende conclut en décrivant la rune comme étant liée à « l’héritage, la patrie et la famille » et indique que des tirages de l’image sont disponibles à la vente.

Le contenu des deux premiers cas n’a été supprimé qu’après examen des publications par les experts de Meta en novembre 2024, après qu’elles ont été soumises au Conseil. Dans le cadre de cet examen, Meta a également déterminé que la troisième publication n’enfreignait aucune de ses règles.

En soumettant ces cas au Conseil, Meta déclare qu’il s’agit de cas particulièrement difficiles à traiter car les symboles peuvent ne pas enfreindre explicitement les politiques de l’entreprise mais malgré tout promouvoir des organisations et des individus dangereux. Ces symboles et d’autres symboles similaires sont utilisés par les membres de ces groupes pour s’identifier et manifester leur soutien aux objectifs de ces groupes. Il s’agit d’une problématique essentielle que la politique de Meta Individus et organisations dangereux cherche à résoudre. Toutefois, Meta craint que l’interdiction totale de ces symboles ne limite les débats pourtant sur l’histoire, la linguistique et l’art.

Le Conseil a choisi d’examiner ces deux cas afin de déterminer si l’approche de modération des symboles susceptibles de promouvoir des organisations dangereuses respectait également la liberté d’expression des utilisateurs. Ce cas relève de la priorité stratégique du Conseil en matière de discours incitant à la haine envers les groupes marginalisés.

Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :

  • La façon dont Meta doit traiter les symboles pouvant avoir des significations différentes lors d’un examen à grande échelle, lorsque la révision par les experts de l’entreprise est limitée. 
  • L’importance et la prévalence de la rune Odal/Othala et du kolovrat, en particulier sur les réseaux sociaux.
  • Dans quelle mesure les suprémacistes blancs et les néonazis se sont approprié les symboles païens et runiques en général, et dans quelle mesure ces symboles sont encore utilisés dans des contextes non extrémistes.
  • Façons dont les contenus néonazis et extrémistes utilisent des moyens détournés pour contourner la modération du contenu sur les réseaux sociaux.

Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi, le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ces cas-ci.

Commentaires publics

Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans le cas annoncé aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin le jeudi 27 février à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.

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