Annonce des prochains cas du Conseil

13 juillet 2021

Aujourd’hui, le Conseil présente deux nouveaux cas qu’il va examiner.

Sélection des cas

Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les règles de Facebook.

Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :

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Recours pour restaurer un contenu sur Facebook

Envoyez un commentaire public ici.

Remarque : afin de permettre aux personnes de commenter la nature et l’impact de cette publication, et de les aider à comprendre la décision finale du Conseil sur ce cas, nous partageons certains des mots exacts utilisés dans cette publication. Nous faisons cela dans un souci de transparence, tout en reconnaissant que certains termes cités peuvent être offensants.

Au mois de juin 2021, la Page Facebook d’un média régional colombien a partagé la publication d’une Page Facebook vérifiée. Cette publication contient une courte vidéo (initialement partagée sur TikTok) accompagnée d’un texte qui exprime de l’admiration pour les personnes apparaissant sur la vidéo. Ces personnes, qui participent à une manifestation se déroulant en Colombie, marchent derrière une banderole sur laquelle est écrit « SOS COLOMBIA ». Les manifestants sont en train de chanter et s’adressent au président colombien, évoquant la réforme fiscale et la grève. Dans cette chanson, ils traitent le président de « hijo de puta » et lui disent « deja de hacerte el marica en la tv ». Facebook a traduit ces expressions par « fils de pute » et « arrête de faire le pédé à la télé ».

Le contenu a été vu environ 19 000 fois et partagé plus de 70 fois. Moins de cinq utilisateurs ont signalé ce contenu. Facebook a supprimé le partage de cette publication en vertu de sa politique relative au discours haineux. En effet, dans sesStandards de la communauté relatifs au discours haineux, Facebook prévoit de supprimer tout contenu qui « décrit ou cible négativement des personnes par des injures, où les injures sont définies comme des mots intrinsèquement offensants ou utilisés pour insulter des personnes » sur la base de caractéristiques protégées, notamment l’orientation sexuelle. Le mot « m**ica » fait partie de la liste des insultes interdites établie par Facebook.

L’utilisateur a fait appel auprès du Conseil en espagnol. Dans l’appel, l’administrateur de la Page explique, qu’en tant que journaliste, il rapporte des informations locales relatives à sa région et assure vouloir suivre les règles de Facebook. Il souligne également que cette suppression a entrainé des pénalités pour le compte. L’utilisateur a indiqué que la vidéo n’avait pas pour but de causer du tort et qu’elle montrait de jeunes personnes en train de manifester pacifiquement dans le cadre de la liberté d’expression. Il note que ces jeunes personnes s’expriment sans violence et réclament des droits en utilisant un langage courant et il exprime des craintes concernant la répression de la manifestation par le gouvernement.

Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :

La décision de Facebook de supprimer la publication est-elle conforme ou non à ses Standards de la communauté relatifs au discours haineux, en particulier aux règles interdisant de décrire ou de cibler négativement des personnes par des injures ?
La décision de Facebook de supprimer la publication est-elle conforme ou non aux valeurs de l’entreprise ainsi qu’à ses responsabilités et à ses engagements en matière de droits de la personne ?
Les différentes utilisations et le poids du mot « m**ica » en Colombie, notamment dans le contexte de la critique envers des personnalités politiques.
Des informations sur le contexte socio-politique en Colombie, notamment sur la restriction d’informations sur les médias sociaux concernant les récentes manifestations et la critique envers les personnalités politiques.
Dans quelle mesure la modération de la langue espagnole sur Facebook est-elle différente selon les pays hispanophones ?
L’application de l’intérêt médiatique aux médias locaux et régionaux.
Des informations suffisamment détaillées sont-elles actuellement fournies ou non aux personnes qui utilisent Facebook en espagnol et dont le contenu est supprimé pour avoir enfreint la politique relative au discours haineux ?

Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations de politiques à Facebook. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Facebook doit y répondre sous 30 jours. De ce fait, le Conseil appréciera tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ce cas.

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Recours pour restaurer un contenu sur Facebook

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En mai 2021, un utilisateur de Facebook vivant vraisemblablement en Afrique du Sud a publié en anglais dans un groupe public dont l’objectif serait d’éveiller les esprits. La publication abordait les différentes formes de racisme en Afrique du Sud et affirmait que depuis 1994, la pauvreté, le problème des sans-abris et la non-propriété s’étaient accentués pour les personnes noires en Afrique du Sud. Elle indiquait également que les personnes blanches détenaient et contrôlaient la majorité des richesses, et que si des personnes noires fortunées étaient à la tête de certaines entreprises, elles n’en avaient pas le contrôle. Ensuite, la publication affirmait que si « vous pensez » partager des quartiers, une langue et des écoles avec des personnes blanches, c’est que vous « vous en remettez aux blancs » et donc que vous « devriez vous faire soigner ». La publication se terminait par « vous êtes » un « esclave moderne », « un noir intelligent », un « bon nègre » ou un « nègre domestique ».

La publication a été vue plus de 1 000 fois et partagée plus de 40 fois. La photo de profil et la photo de couverture Facebook de l’utilisateur représentent des personnes noires (le Conseil n’est pas en mesure de vérifier l’identité ou les caractéristiques protégées des utilisateurs qui font appel ou qui signalent du contenu).

Facebook a supprimé la publication en vertu de sa politique relative au discours haineux le jour même où elle a été publiée, après qu’elle a été signalée par un utilisateur vivant vraisemblablement en Afrique du Sud. En effet, dans ses Standards de la communauté relatifs au discours haineux, Facebook prévoit de supprimer tout contenu qui « décrit ou cible négativement des personnes par des injures, où les injures sont définies comme des mots intrinsèquement offensants ou utilisés pour insulter des personnes » sur la base de leur origine ethnique et / ou nationale. Facebook interdit également de cibler des personnes sur la base de caractéristiques protégées avec des généralisations concernant les déficiences mentales ou des déclarations d’infériorité. Les Standards de la communauté prévoient une exception pour permettre de « partager du contenu mentionnant le discours haineux d’une autre personne afin de le condamner ou de sensibiliser les autres à son égard » et tenir compte du fait qu’un « discours qui pourrait enfreindre nos standards peut être utilisé de manière autoréférentielle ou de manière valorisante. »

L’utilisateur a fait appel auprès du Conseil en anglais. L’utilisateur a indiqué dans son appel qu’il souhaitait comprendre pourquoi la publication avait été supprimée. Il a souligné que les personnes devraient pouvoir partager différents points de vue sur la plate-forme et « prendre part à un débat sain et courtois. » L’utilisateur a également ajouté qu’il « n’avait incité à la haine d’aucun groupe ni demandé à ce que ses membres soient maltraités de quelque manière que ce soit par des membres d’un groupe différent. » Il a affirmé qu’au contraire, sa publication « encourageait les membres d’un certain groupe à réaliser une introspection et à revoir leurs priorités et leurs comportements. » De plus, selon lui, rien dans la publication ni « dans son esprit ou dans son intention » ne fait la promotion du discours haineux, et il a ajouté qu’il était regrettable que Facebook ne soit pas en mesure de lui dire quelle partie de la publication constitue un discours haineux.

Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :

La décision de Facebook de supprimer la publication est-elle conforme ou non à ses Standards de la communauté relatifs au discours haineux, en particulier aux règles interdisant de décrire ou de cibler négativement des personnes par des injures et avec des généralisations concernant les déficiences mentales ou des déclarations d’infériorité ?
La décision de Facebook de supprimer la publication est-elle conforme ou non aux valeurs de l’entreprise ainsi qu’à ses responsabilités et à ses engagements en matière de droits de la personne ?
L’utilisation et le poids des mots utilisés dans cette publication dans le contexte de l’Afrique du Sud, notamment dans les discussions relatives aux problématiques politiques, économiques et sociales soulevées par l’utilisateur.
Les défis en matière de modération de contenu spécifiques à l’Afrique du Sud, qu’il s’agisse du respect de la liberté d’expression ou de la lutte contre les préjudices qui pourraient résulter du discours haineux en ligne.
Comment Facebook devrait-il interpréter les concepts suivants lors de l’application de ses Standards de la communauté relatifs au discours haineux : « auto-référentialité », « valorisation », « condamnation », « sensibilisation » ?
Des informations suffisamment détaillées sont-elles actuellement fournies ou non aux personnes qui utilisent Facebook en anglais et dont le contenu est supprimé pour avoir enfreint la politique relative au discours haineux ?
Quelles informations concernant les utilisateurs, y compris sur leurs caractéristiques protégées, devraient être communiquées aux modérateurs lorsqu’ils examinent du contenu, compte tenu de leur éventuelle importance pour l’application des Standards de la communauté relatifs au discours haineux ? Le Conseil aimerait également recevoir des commentaires publics afin de savoir si Facebook peut ou non confirmer certaines informations fournies par l’utilisateur et de connaître toutes les questions que cela pourrait soulever en matière de confidentialité.

Commentaires publics

Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur les cas mentionnés aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant les liens ci-dessus. Les commentaires publics pour ces cas seront ouverts jusqu’au mardi 27 juillet à 15 h 00 UTC, soit pendant une période de 14 jours.

Et après ?

Dans les semaines à venir, les membres du Conseil délibèreront sur ces cas. Lorsqu’ils auront rendu leurs décisions finales, nous les publierons sur le site web du Conseil de surveillance. Pour recevoir des mises à jour lorsque le Conseil annonce de nouveaux cas ou publie des décisions, inscrivez-vous ici.

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