Le Conseil de surveillance publie un rapport de transparence pour le deuxième trimestre 2022 et obtient la possibilité d’appliquer des écrans d’avertissement.
20 octobre 2022
Nous publions aujourd’hui un rapport de transparence pour le deuxième trimestre 2022, disponible ici.
Le Conseil a également obtenu la possibilité de prendre des décisions contraignantes en vue d’appliquer un écran d’avertissement lorsque du contenu éligible est retiré ou restauré.
Faits marquants du rapport de transparence du deuxième trimestre 2022
Dans le cadre de notre engagement pour la transparence, nous partageons chaque trimestre des détails sur les cas que le Conseil de surveillance reçoit de la part des utilisateurs et utilisatrices, ainsi que les décisions que nous avons prises et nos recommandations à Meta.
Le rapport d’aujourd’hui indique que sur le deuxième trimestre 2022 (du 1er avril au 30 juin 2022), le Conseil a reçu 347 000 demandes d’appel d’utilisateurs et utilisatrices Facebook et Instagram du monde entier. Au cours de ce trimestre, le Conseil a publié trois décisions de cas. Deux d’entre elles ont entraîné l’annulation de la décision de Meta portant sur le contenu même, tandis que la troisième a été confirmée. Entre-temps, ces décisions de cas ont donné lieu à 10 recommandations adressées à Meta.
1. Depuis octobre 2020, le Conseil a reçu près de deux millions de demandes d’appel.
Nous estimons qu’entre avril et juin 2022, environ 347 000 demandes d’appel ont été soumises au Conseil. En d’autres termes, depuis que nous avons commencé à accepter les recours il y a deux ans, nous avons reçu près de deux millions de demandes d’appel partout dans le monde. Cela montre qu’il existe une demande constante des utilisateurs et utilisatrices de faire appel des décisions de Meta en matière de modération de contenu auprès d’un organisme indépendant.
2. Amélioration de Meta sur la façon de répondre aux questions et aux recommandations.
Ces deux dernières années, le Conseil s’est montré réceptif pour entamer des discussions en toute transparence avec Meta, ce qui n’était pas le cas auparavant. Notre rapport de transparence du deuxième trimestre 2022 fait état de ces progrès notoires.
Au cours de ce trimestre, Meta a répondu à la plupart de nos questions dans le cadre des décisions de cas que nous avons prises. Sur les 59 questions que nous avons posées à Meta, 51 d’entre elles ont été répondues, 7 ont reçu quelques éléments de réponse et 1 est restée sans réponse. Concernant les questions pour lesquelles nous avons reçu une réponse partielle et celle qui n’en a reçu aucune, l’entreprise est revenue vers nous, en expliquant que certaines questions axées sur les données demandaient plus de temps de traitement. Elle a également fait preuve d’ouverture pour fournir à l’avenir des données statistiques. De plus, Meta a déjà mis en place, en totalité ou en partie, quatre des 10 recommandations que nous avions formulées au cours du deuxième trimestre 2022, ce qui démontre une réactivité accrue de l’entreprise.
3. Les recommandations du Conseil continuent de mettre à jour l’approche de Meta en matière de modération du contenu
Le rapport de transparence du deuxième trimestre 2022 met également en lumière la manière dont les réponses de Meta à nos précédentes recommandations conduisent à des modifications systémiques dans l’approche de l’entreprise.
- En avril 2021, notre décision « Inquiétude pendjabie concernant le RSS en Inde » a incité Meta à traduire ses Standards de la communauté dans les langues les plus répandues parmi ses utilisateurs et utilisatrices. Suite à cela, Meta a traduit ses règles en 15 langues parmi les langues asiatiques et africaines, dont le farsi, le haoussa et le pendjabi. Désormais, ce ne sont pas moins de 800 millions de personnes réparties dans le monde entier qui peuvent consulter les règles de Meta dans leur langue maternelle.
- En réponse à notre recommandation concernant le fait de spécifier aux personnes la règle qu’elles ont enfreinte en supprimant leur contenu, Meta a décidé de mesurer systématiquement le niveau de détails dans ses échanges avec ces personnes concernant la suppression de contenu dans l’ensemble des Standards de la communauté. En réponse à l’intérêt général du Conseil envers les utilisateurs et utilisatrices, Meta a également annoncé la création d’une division de services à la clientèle afin d’aider les personnes dont le compte ou les publications ont été supprimés.
- En réponse à la recommandation du Conseil sur la décision « Publication partagée d’Al Jazeera », Meta a publié les conclusions d’un rapport d’audit indépendant sur l’impact des règles de l’entreprise en Israël et en Palestine lors du conflit en mai 2021. Selon ce rapport, les mesures prises par Meta en mai 2021 semblent avoir eu un effet négatif sur les droits humains de la population palestinienne, affectant notamment leur liberté d’expression et leur capacité à partager des informations et des statistiques sur leurs expériences marquantes.
De nouveaux dispositifs pour l’application d’écrans d’avertissement
Il est essentiel d’élargir le champ d’action du Conseil pour augmenter notre impact. Après avoir obtenu l’accord pour examiner les demandes d’appel concernant la suppression de contenu, le Conseil pourra, dès ce mois-ci, prendre des décisions contraignantes en vue d’appliquer un écran d’avertissement lorsque du contenu éligible est retiré ou supprimé, y compris les contenus vidéo et les photos. Le marquage de contenu marketing comme « dérangeant » ou « sensible » fait partie des types d’écran d’avertissement possibles. Nous avons publié, en conséquence, une version modifiée de nos statuts. Nous avons également apporté des modifications à notre règlement pour donner au Conseil plus de souplesse lors de la préparation des avis consultatifs sur les politiques.
Et après ?
Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transparence, nous continuerons à publier des rapports de transparence chaque trimestre. Nous publierons également des informations détaillées sur notre travail dans notre rapport annuel, qui évalue les performances de Meta dans la mise en œuvre de nos décisions et recommandations.
