Le Conseil de surveillance annonce le cas Publication en polonais ciblant les personnes trans
13 septembre 2023
Aujourd’hui, le Conseil présente un nouveau cas qu’il va examiner. À cet effet, nous invitons les personnes et les organisations à envoyer des commentaires publics.
Sélection des cas
Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les politiques de Meta.
Le cas que nous présentons aujourd’hui est le suivant :
Publication en polonais ciblant les personnes trans
2023-023-FB-UA
Appel pour supprimer un contenu de Facebook
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Pour consulter cette annonce en polonais, cliquez ici.
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En avril 2023, une image d’un rideau à rayures bleu, rose et blanc représentant le drapeau transgenre a été publiée en Pologne. Le texte superposé à l’image dit, en polonais : « Nouvelle technologie. Des rideaux qui se pendent tout seuls. » Au-dessus de ce texte, il y a d’autres mots en polonais, qui peuvent être traduits par « nettoyage de printemps <3 » en français. La plupart des réactions à la publication ont été positives.
Entre avril et mai 2023, 11 personnes différentes ont signalé le contenu 12 fois au total. Parmi ces signalements, 10 n’ont pas été soumis à un examen manuel par les systèmes automatisés de Meta pour différentes raisons, notamment de faibles niveaux de gravité et de viralité. Seulement deux de ces signalements ont été soumis à un examen manuel en vertu du Standard de la communauté de Facebook en matière de suicide et d’automutilation. Dans les deux cas, l’équipe d’examen a conclu que la publication ne constituait pas une infraction et n’y a donc pas donné suite. Aucun des signalements basés sur la politique de Meta en matière de discours haineux n’a été soumis à un examen manuel.
Trois personnes ont fait appel de la décision de Meta de laisser le contenu en ligne sur Facebook. L’un de ces appels a été examiné, mais la décision initiale de Meta selon laquelle le contenu n’enfreignait pas sa politique en matière de suicide et d’automutilation a été confirmée. Les deux autres appels, qui s’appuyaient sur la politique de Facebook en matière de discours haineux, n’ont pas été examinés.
L’une des personnes qui avaient signalé le contenu à l’origine a fait appel auprès du Conseil. Dans sa déclaration au Conseil, elle a souligné que la personne qui a publié l’image avait déjà harcelé des personnes trans en ligne, et qu’elle avait créé un nouveau compte après avoir été suspendue de Facebook par le passé. À la suite de la sélection de ce cas par le Conseil, Meta en a conclu que le contenu enfreignait sa politique en matière de discours haineux et a supprimé la publication.
Le Conseil a sélectionné ce cas pour évaluer la mise en application par Meta de sa politique en matière de discours haineux, ainsi que pour mieux comprendre comment Meta aborde le contenu qui se situe entre le discours haineux et la promotion du suicide ou de l’automutilation. Ce cas relève de deux des sept priorités stratégiques du Conseil, « Discours haineux envers les groupes marginalisés » et « Genre ».
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :
- Le discours, qu’il soit parlé, écrit ou visuel, qui est décrit comme « humoristique » ou « satirique » par les personnes qui en sont à l’origine, mais qui peut constituer un discours haineux ou une autre forme de langage incendiaire.
- Les risques associés aux discours haineux généralisés ciblant les personnes LGBTQI+ sur les réseaux sociaux et les responsabilités de Meta en matière de droits humains dans ce contexte.
- La place des commentaires anti-LGBTQI+ sur les réseaux sociaux et dans le discours public en Pologne.
- Les déclarations qui encouragent ou applaudissent le suicide en tant que forme de discours haineux, et si les politiques de Meta et leur mise en application sont suffisantes pour y répondre.
- Les politiques de Meta en ce qui concerne les signalements multiples d’un même contenu et sa façon de les aborder.
- La mise en application par Meta de ses politiques face aux comptes impliqués à plusieurs reprises dans des cas de discours haineux et de harcèlement anti-trans.
Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations en matière de politiques à Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre sous 60 jours. De ce fait, le Conseil appréciera tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ce cas.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur le cas mentionné aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être soumis de façon anonyme. Les commentaires publics seront ouverts jusqu’au mercredi 27 septembre à 23 h 59 de votre heure locale, soit pendant une période de 14 jours.
Et après ?
Dans les semaines à venir, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance. Pour recevoir les dernières nouvelles lorsque le Conseil annonce de nouveaux cas ou publie des décisions, inscrivez-vous ici.
