Le Conseil de surveillance annonce le cas « Confrontation subie par une femme iranienne dans la rue »
16 novembre 2023
Aujourd’hui, le Conseil présente un nouveau cas qu’il va examiner. Nous en profitons pour inviter les personnes et les organisations à envoyer des commentaires publics.
Sélection des cas
Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les politiques de Meta.
Le cas que nous présentons aujourd’hui est le suivant :
Confrontation subie par une femme iranienne dans la rue
2023-032-IG-UA
Appel pour restaurer un contenu sur Instagram
Pour envoyer vos commentaires publics, de façon anonyme si vous le souhaitez, cliquez ici.
Au cours de l’été 2023, un utilisateur d’Instagram a publié une vidéo montrant un homme s’opposant à une femme dans l’espace public en raison d’un non-port de hijab. La femme, qui apparaît à visage découvert dans la vidéo, a été arrêtée après cet incident. La légende qui l’accompagne, rédigée en persan, indique le soutien de l’utilisateur à cette femme et plus largement aux femmes iraniennes qui se soulèvent contre le régime, tout en décrivant également l’arrestation.
L’article 638 du Code pénal islamique d’Iran punit les femmes qui apparaissent en public sans un « hijab approprié ». Comme le Conseil l’a déclaré dans le cas Slogan de protestation en Iran, « les espaces numériques sont devenus un terrain essentiel pour la dissidence » en Iran. Ce cas concernait les manifestations survenues dans le pays depuis septembre 2022, suite au décès de Jina Mahsa Amini lors de sa garde à vue, arrêtée pour port de « hijab inapproprié ». Le régime a depuis lors intensifié ses mesures de surveillance afin d’appliquer cette règle dans les espaces publics, notamment en contrôlant les réseaux sociaux. Les manifestants iraniens se sont servis des réseaux sociaux pour s’organiser et montrer leur dissidence en publiant des photos et des vidéos, et ont également utilisé ces plateformes pour sensibiliser au sort que les autorités réservent aux femmes.
Le contenu du cas qui nous préoccupe a d’abord été identifié par l’un des classificateurs de Meta comme une éventuelle infraction aux Règles de la communauté d’Instagram et envoyé pour examen manuel. Plusieurs examinateurs ont évalué le contenu, mais n’ayant pas réussi à atteindre une conclusion unanime quant à son infraction ou non-infraction, il a été laissé sur la plateforme. Un utilisateur a ensuite signalé le contenu. En réponse à ce signalement, un classificateur a déterminé que le contenu représentait une infraction potentielle des Règles de la communauté et l’a envoyé pour un examen supplémentaire. Suite à celui-ci, Meta a supprimé la publication d’Instagram en vertu de sa politique sur la violence et l’incitation.
L’utilisateur à l’origine de la publication a fait appel de la décision de suppression auprès du Conseil. Dans sa déclaration, l’utilisateur a expliqué que la publication montrait le courage de la femme iranienne et que d’autres personnes avaient partagé des vidéos similaires sur les réseaux sociaux.
Le Conseil a sélectionné ce cas pour passer en revue les politiques et pratiques de Meta en matière de modération de contenu susceptible d’influencer les manifestations en cours en Iran. Ce cas relève de l’une des 7 priorités stratégiques du Conseil concernant les élections et l’espace civique, les situations de crise et de conflit, et le genre.
Le Conseil ayant sélectionné le présent cas, Meta a d’abord considéré que sa décision de supprimer le contenu était légitime, car elle considère que la légende contient une phrase qui pourrait être interprétée comme « une intention de commettre une violence de haute gravité ». Suite à l’intervention supplémentaire des équipes régionales de Meta et à la décision du Conseil relative à l’appel à manifester des femmes à Cuba, Meta a déterminé que le contenu n’enfreignait pas ses politiques et a restauré la publication sur Instagram. Cette fois-ci, Meta a évalué le contenu en vertu de ses Standards de la communauté relatifs à la violence et à l’incitation et aux attaques coordonnées et à la promotion des crimes.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :
- Comment les manifestants, comme les participants au mouvement « Woman, Life, Freedom », utilisent les réseaux sociaux, notamment le rôle que les images de femmes non voilées jouent dans les campagnes en ligne.
- La nature et la gravité des risques liés à la diffusion sur les réseaux sociaux d’images ou de vidéos montrant des femmes non voilées en Iran et comment cela pourrait influencer la modération des contenus de Meta.
- Comment les autorités iraniennes ont utilisé les réseaux sociaux pour surveiller les dissidents et les participants au mouvement « Woman, Life, Freedom ».
- La mise en application de Meta de ses politiques de modération des contenus pour les publications en persan évoquant la situation politique en Iran.
Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations en matière de politiques à Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre sous 60 jours. De ce fait, le Conseil appréciera tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ce cas.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur le cas mentionné aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de façon anonyme. Les commentaires publics seront ouverts jusqu’au jeudi 30 novembre à 23 h 59 de votre heure locale, soit pendant une période de 14 jours.
Et après ?
Dans les semaines à venir, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance. Pour recevoir les dernières nouvelles lorsque le Conseil annonce de nouveaux cas ou publie des décisions, inscrivez-vous ici.
