Le Conseil de surveillance annonce les cas « Publications sur l’avortement aux États-Unis »
8 juin 2023
Aujourd’hui, le Conseil présente de nouveaux cas qu’il va examiner. Nous en profitons pour inviter les personnes et les organisations à formuler des commentaires publics.
Sélection des cas
Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les politiques de Meta.
Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont :
Publications sur l’avortement aux États-Unis
2023-011-IG-UA, 2023-012-FB-UA, 2023-013-FB-UA
Appels pour restaurer un contenu sur Facebook et Instagram
Pour envoyer des commentaires publics, cliquez ici.
Ces cas concernent trois décisions sur le contenu de Meta, deux sur Facebook et une sur Instagram, que le Conseil de surveillance prévoit de traiter ensemble. Pour chaque cas, le Conseil décidera si le contenu devrait être autorisé ou non sur Facebook ou Instagram. Les trois contenus, tous au sujet de l’avortement, ont été publiés en mars 2023 par différentes personnes aux États-Unis. Meta a supprimé les trois publications pour infraction à sa politique en matière de violence et d’incitation, mais a ensuite déterminé qu’il s’agissait d’une erreur.
Le premier cas est celui d’une image avec légende, publiée dans un groupe Facebook public et indiquant défendre les valeurs traditionnelles et « the sanctity of human life » (le caractère sacré de la vie humaine) tout en s’opposant, entre autres, à « the liberal left » (la gauche libérale). L’image montre des mains tendues et comprend un texte superposé, « Pro-Abortion Logic » (La logique pro-avortement). Le texte indique ensuite : « We don’t want you to be poor, starved or unwanted. So we’ll just kill you instead. » (Nous ne voulons pas que tu sois pauvre, que tu aies faim ou que tu ne sois pas voulu, donc nous préférons te tuer). La légende indique : « Psychopaths... » (Vous êtes des psychopathes...).
Le deuxième et le troisième cas sont des publications d’articles de presse sur un projet de loi en Caroline du Sud qui appliquerait les lois de l’État sur l’homicide à l’avortement, rendant les personnes qui se font avorter éligibles à la peine de mort.
Dans le deuxième cas, une personne a publié une image avec une légende sur Instagram. L’image montre une autre publication Instagram avec le titre d’article de presse suivant : « 21 South Carolina GOP Lawmakers Propose Death Penalty for Women Who Have Abortions » (21 législateurs du Parti républicain de Caroline du Sud proposent la peine de mort pour les femmes qui se font avorter). La légende indique que cette mesure est tellement pro-vie que « we’ll kill you dead if you get an abortion » (si vous avortez, nous vous tuerons vous aussi).
Dans le troisième cas, une personne a publié un lien vers un article dont le titre est « South Carolina GOP lawmakers propose death penalty for women who have abortions » (Les législateurs du Parti républicain de Caroline du Sud proposent la peine de mort pour les femmes qui se font avorter) sur Facebook. La légende s’interroge sur la position des législateurs, qui semble être la suivante : « it’s wrong to kill so we are going to kill you » (tuer, ce n’est pas bien, donc nous allons vous tuer en retour).
Dans les trois cas, le processus de mise en application des politiques a été plus ou moins le même. Un système automatisé de détection des propos hostiles, qui identifie le contenu potentiellement en infraction, a redirigé les publications vers un examen manuel. Dans chaque cas, après examen manuel, il a été déterminé que la publication enfreignait le Standard de la communauté sur la violence et l’incitation, en particulier la disposition interdisant les menaces de mort. Les trois personnes à l’origine des publications supprimées ont fait appel de cette décision.
Le premier et le deuxième cas ont fait l’objet d’un deuxième examen manuel qui a confirmé la suppression pour infraction à la politique en matière de violence et d’incitation. Dans le troisième cas, le deuxième examen manuel a conclu que le contenu n’était pas en infraction, ce qui a conduit à un troisième examen de la publication. Ce troisième examen manuel a cependant conclu que le contenu enfreignait la politique de Meta interdisant les menaces de mort et confirmé la décision initiale de supprimer le contenu.
Les trois personnes à l’origine des publications supprimées ont alors fait appel auprès du Conseil. À la suite de la sélection de ces cas par le Conseil, Meta a déterminé que sa décision de supprimer les trois contenus était une erreur et les a remis en ligne. Meta a déclaré que sa politique interdisait les menaces pouvant entraîner la mort et que, considérés dans leur globalité, aucun de ces contenus ne constituait une menace.
Le Conseil a sélectionné ces cas pour évaluer si les politiques de Meta ou leur mise en application pouvaient limiter les débats sur l’avortement. Ces cas correspondent à la priorité stratégique du Conseil en matière de genre.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :
- La modération par Meta du contenu Facebook et Instagram sur l’avortement.
- Comment la politique de Meta en matière de violence et d’incitation devrait aborder le contenu sur l’avortement et sa légalité qui comprend le mot « tuer ».
- Comment la façon dont Meta met en application ses politiques peut avoir un impact sur les débats politiques sur l’avortement actuellement en cours aux États-Unis et dans d’autres contextes.
Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations en matière de politiques à Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre sous 60 jours. Le Conseil apprécie tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ces cas.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur les cas mentionnés aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus.
Pour ces cas, nous testerons une période de commentaires publics de 21 jours au lieu des 14 jours habituels. Cela signifie que les commentaires publics seront ouverts jusqu’au jeudi 29 juin à 23 h 59 dans votre fuseau horaire. Bien que pour ces cas, nous testions un délai plus long pour stimuler la participation, nous encourageons toujours les parties prenantes à soumettre leurs commentaires le plus tôt possible afin d’avoir un maximum d’influence sur les délibérations.
Et maintenant ?
Dans les prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsqu’ils auront rendu leurs décisions finales, nous les publierons sur le site web du Conseil de surveillance.
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