Le Conseil de surveillance annonce un nouveau cas en Iran

4 octobre 2022

Aujourd’hui, le Conseil présente un nouveau cas qu’il va examiner. Nous en profitons pour inviter les personnes et les organisations à formuler des commentaires publics.

Sélection des cas

Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les politiques de Meta.

Le cas que nous présentons aujourd’hui est le suivant :

Slogan de protestation en Iran (2022-013-FB-UA)

Appel pour restaurer un contenu sur Facebook

Pour envoyer un commentaire public, cliquez ici.

Au mois de juillet 2022, un utilisateur de Facebook a publié du contenu dans un groupe public qui explique soutenir la liberté en Iran.

La publication contient une image représentant une caricature du guide suprême iranien, Ayatollah Ali Khamenei. On y voit la barbe de ce dernier formant un poing, qui saisit une femme portant le hijab. La femme a les yeux bandés et elle est enchaînée aux chevilles. Dans une bulle de texte en farsi, placée à côté d’Ayatollah Khamenei, il est écrit qu’il est interdit d’être une femme. Sous l’image, il y a une légende en farsi. Elle appelle à la mort du « gouvernement islamique anti-femmes » et à celle de son « sale guide Khamenei ». Elle qualifie la République islamique de pire dictature de l’Histoire, notamment en raison des restrictions concernant le port de certains vêtements. Elle appelle les Iraniennes à ne pas participer à l’oppression des femmes.

Le groupe dans lequel le contenu a été partagé compte moins de 1 000 membres situés en Iran, en Afghanistan et aux États-Unis. Le jour de sa publication, un autre utilisateur l’a signalé en vertu du Standard de la communauté en matière de discours haineux. À la suite d’un examen manuel, Meta a supprimé la publication en vertu de son Standard de la communauté en matière de violence et d’incitation, qui interdit les appels à la mort ou à la violence de haute gravité lancés à l’encontre de quelque personne que ce soit. Meta a également appliqué une limitation de fonctionnalités à l’encontre de l’utilisateur, restreignant sa capacité à utiliser Facebook en l’empêchant notamment de publier dans des groupes. Quelques heures après la suppression de la publication par Meta, l’utilisateur a fait appel de cette décision. Toutefois, en raison de ce que Meta décrit comme une réduction temporaire de la capacité d’examen due au COVID-19, l’appel n’a pas été prioritaire et a été automatiquement mis de côté sans être examiné après 3 jours. Dans son appel auprès du Conseil de surveillance, l’utilisateur a déclaré que la publication critiquait la « dictature » iranienne et la violation des droits humains en Iran.

À la suite de la sélection de ce cas par le Conseil, Meta a déterminé que sa décision de supprimer le contenu était une erreur. L’entreprise a estimé que, bien que la publication enfreignait la politique en matière de violence et d’incitation, le principe d’intérêt médiatique s’appliquait. En vertu du principe d’intérêt médiatique, Meta autorise le contenu en infraction sur ses plateformes « si le fait de le garder visible est dans l’intérêt du public ». Au mois d’août 2022, Meta a restauré la publication, supprimé la limitation de fonctionnalités et annulé l’avertissement à l’encontre du compte de l’utilisateur.

Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :

• De quelle manière la politique en matière de violence et d’incitation de Meta et le principe d’intérêt médiatique devraient-ils traiter les appels à la violence lancés à l’encontre de personnalités religieuses ou de membres de gouvernement importants, et comment déterminer si ces déclarations sont faites sur un ton rhétorique et si elles ne présentent pas de risque de préjudice.
• La façon dont Meta modère le contenu critiquant le gouvernement iranien et ses hauts représentants, notamment si l’entreprise prévoit des exceptions à ses politiques lors de protestations afin d’autoriser les appels à la mort lancés à l’encontre du guide suprême iranien, Ayatollah Ali Khamenei, et si oui, comment.
• La modération du contenu de Meta concernant non seulement les protestations contre le hijab en Iran, mais également les autres protestations en Iran et dans la région en général.
• La mise en application des politiques de modération du contenu de Meta en ce qui concerne les déclarations en langue farsi portant sur la situation en Iran, ainsi que l’utilisation de l’automatisation par l’entreprise pour faire appliquer ses règles.
• L’équité concernant le traitement que Meta réserve aux utilisateurs de ses plateformes parlant le farsi, à la fois lorsque ces derniers signalent du contenu qui, selon eux, enfreint les politiques de Meta et lorsque du contenu qu’ils ont publié est supprimé.
• L’état de la liberté d’expression en Iran, notamment d’autres informations contextuelles concernant les dernières protestations dans le pays, la censure d’Internet et l’interdiction des médias sociaux, ainsi que les réponses du gouvernement face aux critiques formulées à son encontre en Iran et à l’étranger.

Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations en matière de politiques à Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre sous 60 jours. De ce fait, le Conseil appréciera tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ce cas.

Commentaires publics

Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur le cas mentionné aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Les commentaires publics seront ouverts jusqu’au mardi 18 octobre 2022 à 15 h 00 UTC, soit pendant une période de 14 jours.

Et après ?

Dans les prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance.

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