Annonce des résultats du rapport portant sur le respect des droits humains au sein du Conseil de surveillance
21 décembre 2020
Aujourd’hui, le Conseil de surveillance publie les résultats d’un rapport sur le respect des droits humains, sollicité par le Conseil et réalisé par l’organisation à but non lucratif Business for Social Responsibility (BSR). Nous publions également des informations sur la façon dont les membres choisissent et examinent les cas, ainsi que sur la façon dont ces membres font part à Facebook de leurs recommandations en matière de politiques.
Dès le départ, nos membres se sont donné pour objectif de développer une institution qui prend des décisions de manière indépendante, raisonnée et transparente. Nous pourrons ainsi responsabiliser Facebook sur le long terme, et défendre la liberté d’expression et les droits humains.
Une organisation raisonnée
Les décisions du Conseil de surveillance ayant un impact sur les utilisateurs et utilisatrices du monde entier, il est essentiel que nous respections les droits humains dans tous les aspects de notre travail.
Conscient de cela, Facebook a demandé en 2019 à l’organisation à but non lucratif BSR de réaliser une étude portant sur le respect des droits humains au sein du Conseil.
À l’issue de cette étude, des recommandations ont été émises. Il a par exemple été préconisé que le Conseil soit accessible à des groupes de personnes vulnérables et qu’une formation sur les questions de droits humains soit dispensée aux membres et à l’équipe.
En début d’année, le Conseil a travaillé directement avec BSR et lui a demandé de rédiger un rapport sur les progrès réalisés depuis les premières recommandations émises, en se basant sur des documents tels que nos statuts, notre charte et notre règlement.
Aujourd’hui, BSR a publié son rapport.
Sur les 34 recommandations émises par BSR, le Conseil a :
- « bien suivi » 17 recommandations.
- « partiellement suivi » neuf recommandations, ce qui signifie que les points essentiels des recommandations de BSR sont en bonne voie d’être appliqués.
- Cinq recommandations « restent à déterminer ». Certaines de ces recommandations portant sur le fonctionnement lui-même du Conseil, les problèmes soulevés seront mieux traités l’année prochaine, lorsque des décisions seront rendues plus régulièrement.
- Trois recommandations n’ont « pas encore été traitées ». Une de ces propositions préconise que les utilisateurs et utilisatrices puissent bénéficier d’un soutien par un « défenseur » lorsqu’ils ou elles font appel auprès du Conseil. La création d’un tel rôle n’étant pas envisagée pour le moment, nous cherchons comment mieux soutenir les personnes qui font appel auprès du Conseil et nous donnerons davantage d’informations à ce sujet en 2021. Pour appliquer les deux autres recommandations qui n’ont pas encore été traitées, il faudrait procéder à des modifications de notre charte, ce qui n’est pas d’actualité, puisque nous nous concentrons sur les progrès à réaliser dans des domaines entrant dans le champ de compétences du Conseil.
De manière générale, le rapport indique que le Conseil a « bien suivi » les recommandations de BSR et nous les étudierons au fur et à mesure que nous continuerons à développer nos processus en tant qu’institution.
Une organisation transparente
En tant que Conseil, nous avons conscience que la façon dont nous prenons des décisions est aussi importante que les décisions elles-mêmes. En publiant le rapport d’aujourd’hui et en partageant autant d’informations que possible, nous espérons rendre compréhensibles et prévisibles les processus qui sous-tendent ces décisions.
Dans le cadre de cet engagement pour la transparence, nous publions certaines procédures du Conseil qui sont citées dans le rapport de BSR :
- Notre règlement donne des informations détaillées sur la façon dont les membres de Conseil choisissent et examinent les cas, et sur la façon dont ces membres font part à Facebook de recommandations en matière de politiques. Ces procédures ont été définies par les coprésidents et les membres, et seront mises à jour de temps à autre.
- Nos « principaux critères » de sélection des cas. Ils stipulent que le Conseil choisira des cas qui touchent un grand nombre d’utilisateurs et utilisatrices, qui sont d’une importance capitale pour le débat public, ou qui soulèvent des questions importantes concernant les politiques de Facebook. Ces cas reflèteront la base d’utilisateurs et d’utilisatrices de Facebook et représenteront diverses régions et langues.
Au début de l’année prochaine, nous publierons également les statuts mis à jour du Conseil.
En tant que Conseil, nous continuerons à démontrer l’intérêt d’un processus indépendant, raisonné et transparent, qui servira mieux la communauté en ligne et nous permettra de progresser au cours de l’année prochaine.
