Le Conseil de surveillance confirme la décision de Facebook : Cas 2021-011-FB-UA
28 septembre 2021
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Facebook visant à supprimer une publication discutant de la société sud-africaine en vertu de son Standard de la communauté sur les discours haineux. Le Conseil a estimé que la publication contenait une insulte qui, au regard du contexte sud-africain, intimidait, excluait et dégradait les personnes ciblées.
À propos du cas
En mai 2021, un utilisateur de Facebook a publié en anglais dans un groupe public dont l’objectif serait, d’après ses propres dires, d’éveiller les esprits. Les photos de profil et de couverture Facebook de l’utilisateur représentent toutes deux une personne noire. La publication abordait les différentes formes de racisme en Afrique du Sud et affirmait que depuis 1994, la pauvreté, le problème des sans-abris et la non-propriété s’étaient accentués pour les personnes noires dans le pays.
Elle indiquait que les personnes blanches détenaient et contrôlaient la majorité des richesses, et que si des personnes noires fortunées étaient à la tête de certaines entreprises, elles n’en avaient pas le contrôle. Elle affirmait également que si « vous pensez » partager des quartiers, une langue et des écoles avec des personnes blanches, c’est que vous « vous en remettez aux blancs » et donc que vous « devriez vous faire soigner ». La publication se terminait par les termes anglais « “[y]ou are” a “sophisticated slave,” “a clever black,” “’n goeie kaffir” or “House nigger” » (ci-après rédigés « k***ir » et « n***er ») (« vous êtes un esclave moderne, un noir intelligent, un bon négro ou un nègre domestique »).
Principales observations
Facebook a supprimé le contenu en vertu de son Standard de la communauté sur les discours haineux pour avoir enfreint sa politique interdisant l’utilisation d’insultes envers des personnes sur la base de leur origine ethnique ou nationale. L’entreprise a indiqué que les termes « k***ir » et « n***er » figuraient tous deux sur la liste des insultes interdites par Facebook sur le marché subsaharien.
Le Conseil a estimé que la suppression de ce contenu était conforme au Standard de la communauté Facebook sur les discours haineux. Après évaluation des commentaires publics et des recherches de spécialistes, il a conclu que les termes « k***ir » et « n***er » possèdent tous deux un usage discriminatoire et que « k***ir » constitue un mot particulièrement haineux et néfaste dans le contexte sud-africain.
Le Conseil partage l’avis de Facebook selon lequel le contenu ne sensibilisait pas à l’utilisation du terme « k***ir » ni ne la condamnait et n’utilisait pas non plus le terme de manière autoréférentielle ou valorisante. Par conséquent, aucune exception au Standard de la communauté de l’entreprise sur les discours haineux ne s’appliquait en l’espèce.
Si la publication de l’utilisateur abordait des thèmes socio-politico-économiques pertinents et délicats en Afrique du Sud, l’utilisateur a racialisé cette critique en employant la terminologie la plus dure du pays.
Dans le contexte sud-africain, l’insulte « k***ir » contribue à l’humiliation, à l’exclusion et à l’atteinte des personnes ciblées. L’utilisation d’insultes racistes sur la plate-forme devait être prise au sérieux par Facebook, en particulier dans un pays toujours aux prises avec l’héritage de l’apartheid.
Le Conseil préconise davantage de transparence concernant la liste d’insultes de Facebook. L’entreprise devrait fournir de plus amples informations sur cette liste, en ce compris sur la manière dont elle est appliquée dans les différents marchés et sur les raisons pour lesquelles elle reste confidentielle.
Le Conseil exhorte également Facebook à renforcer l’équité procédurale de la mise en application de sa politique sur les discours haineux en émettant la recommandation suivante. Les utilisateurs et utilisatrices pourraient ainsi comprendre pourquoi Facebook a supprimé leur contenu et adapter leur comportement à l’avenir.
La décision du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Facebook visant à supprimer la publication.
Dans un avis consultatif sur la politique, le Conseil recommande à Facebook :
- d’informer les utilisateurs et utilisatrices de la règle spécifique du Standard de la communauté sur les discours haineux qui a été enfreinte dans la langue qu’ils utilisent sur Facebook, tel que recommandé dans la décision sur le cas 2020-003-FB-UA (Arméniens en Azerbaïdjan) et la décision sur le cas 2021-002-FB-UA (représentation de Zwarte Piet). Par exemple, en l’espèce, l’utilisateur aurait dû être informé qu’il avait enfreint l’interdiction de proférer des insultes. Le Conseil a pris note de la réponse de Facebook à la deuxième recommandation de la décision sur le cas 2021-002-FB-UA, laquelle décrit un nouveau classificateur qui devrait être en mesure d’informer en langue anglaise les utilisateurs et utilisatrices Facebook que leur contenu a enfreint la règle sur les insultes. Le Conseil attend de Facebook qu’elle fournisse des informations confirmant la mise en œuvre pour les utilisateurs et utilisatrices anglophones ainsi que des renseignements sur le calendrier de mise en œuvre pour les utilisateurs et utilisatrices des autres langues.
Pour en savoir plus :
Pour lire l’intégralité de la décision sur le cas, cliquez ici.
Pour lire un résumé des commentaires publics relatifs à ce cas, cliquez sur la pièce jointe ci-dessous.
