Le Conseil de surveillance annonce de nouveaux cas concernant les violences sexistes
27 avril 2023
Aujourd’hui, le Conseil présente deux nouveaux cas qu’il va examiner. Nous en profitons pour inviter les personnes et les organisations à formuler des commentaires publics.
Sélection des cas
Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreux utilisateurs à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les politiques de Meta.
Le premier cas que nous présentons aujourd’hui est le suivant :
Image de violences sexistes
(2023-006-FB-UA)
Appel d’un utilisateur pour supprimer un contenu de Facebook
Pour envoyer des commentaires publics, cliquez ici.
Veuillez noter que les commentaires publics pour ce cas seront ouverts jusqu’au jeudi 11 mai à 23h59 de votre heure locale, soit pendant une période de 14 jours.
En mai 2021, un utilisateur de Facebook en Irak a publié une photo accompagnée d’une légende en arabe. La photo montre une femme portant des traces visibles d’agression physique, notamment des hématomes sur le visage et sur le corps. La légende commence par mettre en garde les femmes sur le fait d’écrire des lettres à leurs maris. Elle explique que la femme sur la photo a été la cible d’une agression physique, car elle a écrit une lettre à son mari, lettre que ce dernier a mal interprétée. En fonction des différentes traductions préliminaires, la publication affirme que le mari a cru soit que la femme l’avait traité de « donkey » (âne) soit qu’elle lui avait demandé de lui apporter un « donkey » (âne). Ensuite, la légende indique qu’en réalité, elle lui avait demandé un « veil » (voile). En arabe, les mots « donkey » (âne) et « veil » (voile) sont similaires. Plusieurs emojis qui sourient et qui rigolent apparaissent tout au long de la publication. La légende ne révèle pas le nom de la femme sur la photo, mais son visage est clairement visible. La publication a été vue 20 000 fois environ et compte moins de 1 000 réactions.
Au mois de février 2023, un utilisateur de Facebook a signalé le contenu à trois reprises pour non-respect du Standard de la communauté en matière de violence et d’incitation. Ces signalements n’ont pas été prioritaires pour un examen manuel et ils ont été automatiquement mis de côté, laissant le contenu sur la plateforme. Meta a indiqué au Conseil que dans le cas des demandes d’examen manuel, la priorité est accordée en fonction de certains critères, notamment de la gravité de l’infraction ou de la viralité du contenu. Les demandes d’examen manuel qui n’obtiennent pas la priorité sont automatiquement mises de côté et aucune action supplémentaire n’est effectuée. L’utilisateur qui a signalé le contenu a ensuite fait appel de la décision de Meta auprès du Conseil de surveillance. À la suite de la sélection de ce cas par le Conseil, Meta a déterminé que sa décision de laisser le contenu sur la plateforme était une erreur et a supprimé la publication.
Meta a supprimé le contenu de Facebook en vertu de son Standard de la communauté sur le harcèlement et l’intimidation. Le Standard de la communauté sur le harcèlement et l’intimidation interdit le « contenu dégradant envers des personnes représentées en train d’être agressées physiquement » ou le « contenu glorifiant, célébrant ou se moquant de leur mort ou blessures physiques graves » lorsqu’il cible des particuliers ou des personnalités publiques à portée limitée. La politique donne comme exemple de personnalités publiques à portée limitée les « personnes dont la notoriété principale se limite à leur militantisme ou au journalisme, ou celles qui deviennent célèbres par des moyens involontaires. » En procédant à l’examen du contenu, Meta a appris que la femme représentée sur la photo est une militante dans la région dans laquelle l’image a été partagée sur les réseaux sociaux par le passé.
Le Conseil a sélectionné ce cas pour passer en revue les politiques et les pratiques de Meta en matière de modération de contenu décrivant ou riant de violences sexistes, et leur impact sur le droit des utilisateurs sur et en dehors des plateformes Meta. Ce cas relève de la priorité « Genre », une des sept priorités stratégiques du Conseil.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :
- Les choix de Meta en matière de politiques et de mise en application de celles-ci en ce qui concerne le contenu qui rit ou se moque des violences sexistes.
- La relation qui existe entre le contenu Facebook et Instagram qui rit ou se moque des violences sexistes et son effet sur les personnes qui pourraient être touchées par ce contenu ainsi que leur capacité à utiliser ces plateformes.
- La relation qui existe entre le contenu Facebook et Instagram qui rit ou se moque des violences sexistes et son effet sur ce genre de violences en dehors des plateformes.
- La manière dont les représentations de violences sexistes peuvent être utilisées pour cibler des personnalités publiques, des défenseurs des droits humains et des militants.
- Des informations sur le contexte socio-politique en Irak (et dans la région) concernant les violences sexistes et leur représentation sur les réseaux sociaux.
Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations en matière de politiques à Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre sous 60 jours. De ce fait, le Conseil appréciera tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ce cas.
Deux cas examinés pour une décision sur le cas du « témoignage de violence contre les femmes »
Le Conseil a également décidé d’examiner un second cas, en même temps que celui annoncé en mars 2023. En d’autres termes, pour prendre une décision sur le cas du « témoignage de violence contre les femmes », deux cas seront examinés : le cas original annoncé le 9 mars (2023-002-IG-UA) et un second cas (2023-005-IG-UA), annoncé aujourd’hui. L’ajout de ce deuxième cas permettra au Conseil d’examiner plus en détail et de façon plus nuancée la manière dont la politique en matière de discours haineux impacte le contenu qui traite de violences sexistes. Il lui permettra également de fournir à Meta des recommandations complètes.
Les commentaires publics demeurent une partie essentielle du processus et vous pouvez envoyer les vôtres ici pour le nouveau cas, jusqu’au jeudi 4 mai à 23h59 de votre heure locale. Afin que le panel dispose de suffisamment de temps pour prendre en considération tous les commentaires publics reçus pour ce cas, ces derniers seront ouverts pendant 7 jours, contre 14 jours en temps normal. Même si vous avez déjà envoyé vos commentaires pour le cas précédemment annoncé, n’hésitez pas à nous faire part de toute réflexion supplémentaire par ce biais.
Le cas original (2023-002-IG-UA) concernait une publication qui comprenait l’enregistrement audio d’une femme décrivant une relation intime violente. La légende indiquait : « Les hommes tuent, violent et maltraitent des femmes mentalement et physiquement tout le temps, tous les jours. » Meta a supprimé cette publication en vertu de son Standard de la communauté sur les discours haineux. À la suite de l’appel de l’utilisateur auprès du Conseil, Meta a examiné sa décision et a reconnu avoir commis une erreur en supprimant la publication.
Après avoir annoncé le cas, nous avons découvert que le même utilisateur avait fait appel auprès du Conseil à propos d’un autre cas (2023-005-IG-UA). Cet appel concernait une publication qui comprenait la vidéo d’une femme reconnaissant haïr les hommes. Elle déclare que la différence entre la haine envers les hommes et la misogynie, c’est que la haine envers les hommes naît de la peur, car les hommes tuent et violent partout dans le monde. Meta a supprimé la publication, car elle enfreignait son Standard de la communauté en matière de discours haineux. L’utilisateur a fait appel auprès du Conseil. Après que le Conseil a sélectionné le cas, Meta a réexaminé sa décision et a estimé qu’elle devait être maintenue.
Et après ?
Dans les prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsqu’ils auront rendu leurs décisions finales, nous les publierons sur le site web du Conseil de surveillance.
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