Le Conseil de surveillance accepte l’affaire concernant la suspension pour une période non définie de l’ancien président américain Donald Trump de Facebook et Instagram
21 janvier 2021
Aujourd’hui, le Conseil de surveillance a accepté un renvoi de Facebook pour examiner sa décision de suspendre indéfiniment l’accès de l’ancien président américain Donald Trump à la publication de contenu sur Facebook et Instagram. Facebook a également demandé au Conseil de formuler des recommandations stratégiques sur les suspensions lorsque l’utilisateur est un dirigeant politique.
La décision de Facebook du 7 janvier 2021 de suspendre l’accès de Donald Trump à Facebook et Instagram a suscité un vif intérêt dans le monde entier. Le Conseil de surveillance a suivi de près les événements aux États-Unis et la réaction de Facebook les concernant. Il est prêt à fournir une évaluation approfondie et indépendante de la décision prise par Facebook.
La décision du Conseil sur cette affaire sera contraignante pour Facebook, et pourra entraîner l’annulation de la suspension de l’accès de Donald Trump à Facebook et Instagram pour une durée indéterminée. Facebook s’est engagé à ne pas rétablir l’accès à ses plates-formes, sauf si une décision du Conseil de surveillance le lui ordonne. Facebook doit tenir compte de toutes les recommandations stratégiques générales formulées par le Conseil et y répondre publiquement.
Le Conseil de surveillance a été créé fin 2020 pour traiter exactement le type de questions, très importantes, soulevées par cette affaire. Le Conseil a été créé pour fournir un contrôle essentiel et indépendant sur l’approche de Facebook en matière de contenu sensible, qui a d’énormes conséquences sur les droits de l’homme et la liberté d’expression à l’échelle mondiale. Nos membres sont des références dans divers domaines tels que les droits de l’homme, le droit, le journalisme et la technologie. Issus de nombreuses communautés différentes, ils représentent une multitude de points de vue et de croyances. Nous sommes convaincus que nos membres, grâce à un processus de contrôle fiable et indépendant, sont à même de prendre des décisions plus transparentes et davantage fondées sur des principes que celles que Facebook peut prendre seul. C’est ce que le Conseil s’est engagé à faire dans cette affaire.
Comment le Conseil de surveillance va-t-il se prononcer sur cette affaire ?
Dans les prochains jours, l’affaire sera confiée à un panel d’examen composé de cinq membres, conformément à nos Statuts et à notre Règlement. Une fois que le panel aura pris une décision, il partagera ses conclusions avec l’ensemble du Conseil. Pour être adoptée, une décision doit recevoir l’approbation de la majorité des membres du Conseil.
Ceux-ci décideront si le contenu concerné par cette affaire a enfreint les Standards et les valeurs de la communauté Facebook. Ils étudieront également si le retrait du contenu de Facebook a respecté les standards internationaux en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression et d’autres droits.
Donald Trump, par l’intermédiaire des administrateurs de Page qu’il a désignés, aura la possibilité de soumettre au Conseil une déclaration expliquant pourquoi il estime que les décisions de modération du contenu de Facebook devraient être annulées. Facebook partagera également des informations contextuelles et une explication détaillée de ses décisions existantes en matière de contenu dans cette affaire. Le Conseil rendra également disponible un processus permettant à toutes les personnes et organisations intéressées de soumettre des commentaires publics afin de partager avec le Conseil des idées et des points de vue qui, selon elles, l’aideront à prendre une décision.
Le Conseil vise à agir le plus rapidement possible tout en veillant à ce que le processus d’examen soit approfondi et fondé sur des principes. Les Statuts du Conseil fixent à 90 jours le délai sous lequel il doit prendre une décision. Comme dans toutes ses affaires, le Conseil s’engage à faire preuve de transparence en ce qui concerne son travail. La décision prise sera publiée sur le site web du Conseil. La décision présentera les informations clés utilisées par le panel pour se prononcer, accompagnées d’une explication portant sur la manière dont le panel est arrivé à ses conclusions finales.
Après publication, Facebook disposera de sept jours pour mettre en œuvre la décision. Facebook doit également répondre publiquement à toute recommandation stratégique que le Conseil a formulée dans le cadre de sa décision dans un délai de 30 jours.
Pour en savoir plus sur la procédure d’appel du Conseil, cliquez ici.
Et ensuite ?
Le Conseil a annoncé sa prise en charge de l’affaire en décembre 2020, et commencera à publier ses décisions la semaine prochaine. Ces affaires portent sur des questions très importantes, notamment le discours haineux, la désinformation et l’incitation à la violence. Nous annoncerons également bientôt la prochaine série d’affaires sélectionnées pour être examinées par le Conseil.
Le Conseil prévoit de commencer à accepter les commentaires publics sur cette affaire la semaine prochaine. Vous pouvez vous inscrire ici pour recevoir des alertes lorsque de nouvelles affaires seront publiées sur le site web et ouvertes aux commentaires publics.
