Le Conseil de surveillance annule la décision de Meta : cas 2021-016-FB-FBR
1 février 2022
Avant de lire, veuillez noter que le texte suivant comprend des informations potentiellement sensibles liées à un contenu sur des violences sexuelles envers des personnes mineures.
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta de supprimer une publication décrivant des incidents de violence sexuelle envers deux personnes mineures. Le Conseil a estimé que la publication n’enfreignait pas le Standard de la communauté sur l’exploitation sexuelle, la maltraitance et la nudité d’enfants. Au regard du contexte plus large de cette publication, il est manifeste que la personne l’ayant publiée signalait une question d’intérêt général et condamnait l’exploitation sexuelle d’une personne mineure.
À propos du cas
En août 2019, une personne utilisant Facebook en Suède a publié une photo de banque d’images montrant une jeune fille assise, la tête entre les mains, couvrant son visage. La photo est assortie d’une légende en suédois décrivant des incidents de violence sexuelle envers deux personnes mineures. La publication donne des détails sur les viols de deux personnes mineures anonymes, leur âge et la ville dans laquelle le premier crime est survenu. La personne à l’origine de la publication précise également les peines dont les deux auteurs anonymes ont écopé pour leurs crimes.
La publication soutient que le système de justice pénale suédois est trop indulgent et incite à la criminalité. Elle plaide en faveur de la création d’un registre de délinquants sexuels dans le pays. La personne à l’origine de la publication fournit également des sources dans les commentaires, en identifiant les affaires pénales par les numéros de référence des tribunaux et en fournissant des liens vers la couverture de ces crimes par les médias locaux.
La publication donne des détails explicites sur les conséquences néfastes que le crime a eues sur la première victime. Elle comprend également des citations attribuées à l’auteur, lequel se serait vanté du viol et aurait fait référence à la personne mineure en utilisant des termes sexuellement explicites. Bien que le contenu ait été publié sur Facebook en août 2019, Meta l’a supprimé deux ans plus tard, en septembre 2021, en vertu de ses règles sur l’exploitation sexuelle, la maltraitance et la nudité d’enfants.
Principales observations
Le Conseil estime que cette publication n’enfreint pas le Standard de la communauté sur l’exploitation sexuelle, la maltraitance et la nudité d’enfants. La description précise et clinique des séquelles du viol ainsi que l’insertion de la déclaration sexuellement explicite de l’auteur des faits ne constituent pas un langage axé sur l’exploitation sexuelle d’enfants ou sur la représentation d’une personne mineure dans un « contexte sexualisé ».
Le Conseil conclut également que la publication ne présentait pas une personne mineure dans un « contexte sexualisé », car au regard du contexte plus large de cette publication, il est manifeste que la personne l’ayant publiée signalait une question d’intérêt général et condamnait l’exploitation sexuelle d’une personne mineure.
Le Conseil constate que Meta ne définit pas des termes clés tels que « représentation » et « sexualisation » dans ses Standards de la communauté accessibles au public. Par ailleurs, bien que Meta ait déclaré au Conseil que le « signalement » du viol et de l’exploitation sexuelle était autorisé, l’entreprise ne l’indique pas dans ses politiques accessibles au public et ne fait pas de distinction entre la « représentation » et le « signalement ». Une recommandation, présentée ci-dessous, aborde ces points.
Il est troublant de constater que Meta a supprimé la publication de la plate-forme deux ans plus tard et sans fournir d’explication adéquate sur les raisons de cette suppression. Aucune modification substantielle des politiques au cours de cette période n’explique ladite suppression.
La décision du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance annule la décision de Meta de supprimer le contenu et demande à ce que la publication soit restaurée.
En guise d’avis consultatif en matière de politiques, le Conseil recommande à Meta de :
- Définir la sexualisation et la représentation explicite dans le Standard de la communauté sur l’exploitation sexuelle, la maltraitance et la nudité d’enfants. L’entreprise devrait préciser que le langage direct ne constitue pas toujours une sexualisation ou une représentation explicite. Elle devrait également expliquer la différence qui sépare les termes juridiques, cliniques ou médicaux du contenu explicite. Meta devrait en outre faire la distinction entre l’exploitation sexuelle d’enfants et le signalement de cette exploitation. Le Conseil considérera la recommandation comme adoptée lorsqu’une définition des termes clés et de la distinction précitée aura été ajoutée au Standard de la communauté.
- Suivre un processus d’élaboration de politiques, y compris sous la forme d’une discussion dans le Forum politique, afin de déterminer s’il y a lieu d’intégrer à ses Standards de la communauté une interdiction d’identification fonctionnelle des enfants victimes de violence sexuelle, et comment procéder. Ce processus devrait inclure l’engagement des parties prenantes et de spécialistes sur l’identification fonctionnelle et les droits de l’enfant. Le Conseil considérera cette recommandation comme adoptée lorsque Meta publiera les procès-verbaux du Forum politique des produits qui a abrité la discussion.
Remarque : afin de pouvoir fournir une réponse plus complète aux recommandations du Conseil, Meta disposera désormais de 60 jours pour répondre (au lieu de 30 jours). Les statuts du Conseil ont été mis à jour pour refléter ce changement. Vous en trouverez une version révisée ici.
Pour en savoir plus :
Pour lire l’intégralité de la décision, cliquez ici.
Pour lire un résumé des commentaires publics relatifs à ce cas, cliquez sur la pièce jointe ci-dessous.
