Annonce concernant le cas : 2020-007-FB-FBR
3 décembre 2020
Cette semaine, le Conseil de surveillance a annoncé les premiers cas qu’il traitera et le début du processus de commentaire public.
Aujourd’hui, le Conseil a sélectionné un nouveau cas à examiner :
2020-007-FB-FBR
Cas soumis par Facebook
Un utilisateur a publié dans un groupe Facebook une photo représentant un homme vêtu d’une armure en cuir et tenant dans sa main droite une épée dans sa gaine. La photo incluait un texte superposé en hindi évoquant l’action de dégainer l’épée en réponse aux « infidèles » qui critiquent le prophète. La photo comportait un logo en anglais avec les mots « musulmans d’Inde ». Elle était accompagnée d’un texte, également en anglais, et notamment de hashtags qualifiant le président français Emmanuel Macron de « diable » et appelant au boycott des produits français.
Facebook a supprimé le contenu pour infraction à ses règles en matière de violence et incitation. À titre de justification, Facebook expliquait que ce cas était considéré comme significatif car susceptible de contenir une « menace voilée » visant un individu spécifiquement identifié, à savoir le président Macron. Facebook faisait aussi référence à l’escalade des tensions en France au moment de la création de la publication.
Facebook a par ailleurs indiqué que bien que ses règles permettent d’évaluer si la menace de violence potentielle dans le monde réel existe et si elle l’emporte sur la possibilité accordée aux utilisateurs d’exprimer leurs croyances religieuses, il était difficile de trancher dans ce cas.
Envoyez votre commentaire public ici
Le cas annoncé aujourd’hui vient remplacer le cas 2020-001-FB-UA, qui ne peut plus être examiné par le Conseil en raison de l’intervention de l’utilisateur. Ce cas concernait un commentaire sur une publication, l’auteur du commentaire ayant fait appel de la décision de Facebook de le supprimer.
Mais la publication elle-même, conservée sur la plate-forme, a par la suite été supprimée par l’utilisateur qui l’avait créée. Par conséquent, la publication et le commentaire ont tous deux été retirés de la plate-forme.
Les utilisateurs de Facebook ont le droit de supprimer leur contenu. À ce titre, nous prévoyons que ce cas de figure est susceptible de se reproduire, tout spécialement dans les mois à venir, maintenant que le Conseil va commencer à traiter les demandes d’appel d’utilisateurs souhaitant retirer du contenu de la plate-forme. Tous les cas qui ne seront finalement pas examinés en raison de l’intervention de l’utilisateur concerné seront annoncés dans les meilleurs délais par le Conseil.
