Le Conseil de surveillance annonce un nouveau cas au Sri Lanka
17 novembre 2022
Aujourd’hui, le Conseil présente un nouveau cas qu’il va examiner. Nous en profitons pour inviter les personnes et les organisations à formuler des commentaires publics.
Sélection des cas
Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les politiques de Meta.
Le cas que nous présentons aujourd’hui est le suivant :
Produits pharmaceutiques au Sri Lanka (2022-014-FB-MR)
Cas soumis par Meta
Pour envoyer des commentaires publics, cliquez ici.
En avril 2022, un utilisateur Facebook a publié, en anglais, sur la Page Facebook d’une organisation médicale basée au Sri Lanka. Dans sa publication, l’utilisateur indiquait qu’il était possible de faire un don de produits pharmaceutiques et d’autres produits médicaux au pays. La publication s’accompagnait d’un lien permettant d’effectuer un tel don. Cette publication a été vue plus de 80 000 fois, partagée un peu moins de 1 000 fois et n’a jamais été signalée. Au moment de la publication, le Sri Lanka était en pleine crise financière, ce qui limitait sa capacité à importer des médicaments. Selon certaines informations, les hôpitaux locaux seraient à court de fournitures médicales, notamment de médicaments.
La politique de Meta en matière de biens et de services restreints interdit le contenu qui « tente de faire don de produits pharmaceutiques ou d’en offrir ». Selon Meta, le contenu serait normalement supprimé en vertu de ces dispositions. Cependant, compte tenu de la situation au Sri Lanka, Meta a décidé de faire une exception temporaire à « l’esprit de la politique » et d’autoriser le contenu, « ainsi que tout autre contenu qui tente de faire don de produits pharmaceutiques ou d’en offrir au Sri Lanka ». Meta fait des exceptions à « l’esprit d’une politique » lorsqu’une application stricte produit des résultats qui ne sont pas cohérents vis-à-vis des objectifs de ladite politique. Les exceptions sont rarement communiquées au public. Dans ce cas, l’exception était à la fois temporaire et limitée à la situation sri-lankaise. Elle a été renouvelée plusieurs fois. Si un utilisateur signale un contenu après l’expiration de l’exception, les règles habituelles s’appliquent et le contenu est supprimé en cas d’infraction.
Meta a communiqué le cas au Conseil, tout en précisant sa nature complexe, car il s’agit de trouver l’équilibre entre les valeurs de « Sécurité » et de « Voix », et importante, car il concerne la crise financière sri-lankaise, qui pourrait entraîner des décès évitables en raison du manque de médicaments. Meta a demandé au Conseil d’évaluer la façon dont l’entreprise fait des exceptions, temporaires et limitées à une région, à « l’esprit » de sa politique en matière de biens et de services restreints, en particulier dans des situations de crise ou de conflit.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :
- La situation économique et politique au Sri Lanka et ses effets sur les services médicaux, la fourniture de produits pharmaceutiques et l’accès du grand public à la santé.
- Comment le travail des organisations qui tentent de collecter et de distribuer des médicaments au Sri Lanka est affecté par l’interdiction générale de Meta de chercher à donner, offrir ou demander des produits pharmaceutiques.
- Comment la politique de Meta en matière de biens et de services restreints devrait traiter le contenu visant à donner, offrir ou demander des produits pharmaceutiques en général.
- Si Meta doit communiquer publiquement quand et comment elle autorise des exceptions temporaires « à l’esprit » de ses Standards de la communauté dans des situations de crise.
- Quels devraient être les critères objectifs pour décider de l’application des exceptions à « l’esprit d’une politique » dans les situations de crise, ainsi que la durée et la fin de ces exceptions.
Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations en matière de politiques à Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre sous 60 jours. De ce fait, le Conseil appréciera tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ce cas.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur le cas mentionné aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Les commentaires publics seront ouverts jusqu’au jeudi 1er décembre à 16 h 00 UTC, soit pendant une période de 14 jours.
Et après ?
Dans les prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance.
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