Le Conseil de surveillance publie ses premières décisions sommaires
27 juin 2023
Aujourd’hui, à la suite des changements apportés à nos statuts en février, nous rendons trois décisions sommaires sur une publication faisant l’éloge d’Amílcar Cabral, leader anticolonialiste de Guinée-Bissau, un discours déshumanisant à l’encontre d’une femme et une déclaration métaphorique contre Pedro Castillo, ex-président du Pérou. Les décisions sommaires examinent les cas où Meta est revenue sur sa décision initiale concernant un élément de contenu après que le comité a porté le cas à l’attention de l’entreprise.
Que sont les décisions sommaires ?
Une fois que notre comité de sélection des cas, qui se compose de membres du Conseil, a dressé une liste de cas à prendre en compte, il arrive parfois que Meta détermine que sa décision initiale concernant une publication était incorrecte et revienne sur celle-ci. À ce jour, Meta est revenue sur sa décision initiale pour environ 100 cas que nous avons portés à son attention. Dans la grande majorité de ces cas, Meta a restauré le contenu en question.
Le fait que Meta revienne sur sa décision initiale n’empêche pas le Conseil d’examiner ce genre de cas. Ces examens ont conduit à certaines de nos décisions les plus importantes, notamment sur les cas « Symptômes du cancer du sein et la nudité » et « Isolement d’Öcalan ». En tant que Conseil, nous aimerions examiner davantage de cas dans lesquels Meta est revenue sur sa décision initiale. Nous pensons que cela peut avoir un impact positif sur les personnes qui utilisent la plateforme et aider Meta à tirer des leçons importantes pour l’avenir.
Notre comité de sélection des cas a donc commencé à examiner certains de ces cas en tant que décisions sommaires. Nos décisions sommaires expliquent pourquoi nous considérons que le cas est important et les raisons pour lesquelles Meta a pu commettre cette erreur en premier lieu. Tout comme nos décisions standard, nos décisions sommaires sont contraignantes pour Meta. Elles sont rédigées par le comité de sélection des cas (et non pas par l’ensemble du Conseil), font l’objet d’un vote et ne tiennent pas compte des commentaires publics. Pour en savoir plus sur chaque type de décisions, y compris nos décisions sommaires, consultez nos statuts.
Nous rendons nos premières décisions sommaires
Aujourd’hui, nous publions trois décisions sommaires sur une publication faisant l’éloge d’Amílcar Cabral, leader anticolonialiste de Guinée-Bissau, une déclaration métaphorique contre l’ex-président du Pérou et un discours déshumanisant à l’encontre d’une femme. Vous pouvez lire des résumés de ces trois décisions ci-dessous :
Leader anticolonialiste Amílcar Cabral (2023-017-FB-UA)
Lisez la décision sommaire complète ici.
Ce cas concerne la décision initiale de Meta de supprimer une publication Facebook qui contenait un poème faisant référence à Amílcar Cabral, leader anticolonialiste Guinée-Bissau. La publication faisait l’éloge de la contribution de Cabral à la lutte anticoloniale et de son impact sur le continent africain. Elle a d’abord été supprimée pour infraction à la politique sur les organismes et les individus dangereux. Après que le Conseil a porté ce cas à l’attention de Meta, l’entreprise a déterminé que la suppression était une erreur et a restauré le contenu. L’entreprise a indiqué au Conseil qu’Amílcar Cabral, leader de Guinée-Bissau, n’était pas un individu désigné dans sa politique sur les organismes et les individus dangereux, mais qu’il pourrait être associé par erreur à une autre personne désignée. À la suite de l’examen de ce cas, Meta a déclaré avoir amélioré la mise en application de ses règles « afin d’éviter les suppressions faussement positives de contenus faisant l’éloge de l’individu non désigné Amílcar Cabral ».
Déclaration métaphorique contre le président du Pérou (2023-016-FB-UA)
Lisez la décision sommaire complète ici.
Ce cas concerne la décision initiale de Meta de supprimer une publication Facebook indiquant : « nous » allons pendre Pedro Castillo, à l’époque président du Pérou, en comparant cela à l’exécution du dictateur italien Benito Mussolini. La publication précise qu’il s’agit d’une déclaration métaphorique, et non d’une menace, et qu’elle fait référence à la « suspension » potentielle du président par un vote du corps législatif sur fond d’allégations de corruption. Meta a d’abord supprimé la publication de Facebook en vertu de sa politique en matière de violence et d’incitation. Toutefois, après que le Conseil a porté ce cas à l’attention de Meta, l’entreprise a déterminé que le contenu n’enfreignait pas sa politique en matière de violence et d’incitation. Compte tenu de la nature métaphorique de la déclaration et du contexte de la procédure de destitution contre Pedro Castillo, qui était président à l’époque, Meta a conclu que la personne à l’origine de la publication semblait préconiser la « suspension » (ou la destitution) du président de l’époque, et non la violence à son encontre. Par conséquent, la suppression initiale était incorrecte et Meta a remis le contenu en ligne sur Facebook.
Discours déshumanisant à l’encontre d’une femme (2023-015-FB-UA)
Lisez la décision sommaire complète ici.
Ce cas concerne la décision initiale de Meta de laisser en ligne une publication qui attaquait une femme identifiable en la comparant à un camion. La publication a été vue plus de deux millions de fois et signalée à Meta par des personnes utilisant Facebook plus de 500 fois. En vertu de la politique de Meta en matière de harcèlement et d’intimidation, l’entreprise supprime le contenu qui cible des personnes privées par le biais d’« attaques sous forme de description négative d’une partie du corps » ou d’« allégations au sujet d’activités sexuelles ». Après que le Conseil a porté ce cas à l’attention de Meta, la publication a été supprimée. Ce cas met en évidence le fait que Meta n’applique pas sa politique lorsqu’une publication contient du harcèlement ou de l’intimidation, ce qui peut dissuader les femmes et d’autres groupes marginalisés de s’exprimer ouvertement en ligne. Meta n’a pas supprimé le contenu, qui allait à l’encontre de deux éléments du Standard de la communauté en matière de harcèlement et d’intimidation, à savoir une attaque « sous forme de description négative d’une partie du corps » et des « allégations au sujet d’activités sexuelles », bien que la publication ait été vu des millions de fois et ait fait l’objet de centaines de signalements de la part de personnes utilisant Facebook.
Et après ?
Dans les mois à venir, nous publierons des décisions sommaires régulièrement. Nous continuerons également à publier nos décisions standard, qui ont un format plus long, et nous publierons nos premières décisions accélérées. Chaque fois que nous publierons une nouvelle décision, nous la mettrons en évidence dans l’onglet « Actualités » de notre site web, et nous publierons la décision complète dans l’onglet « Décisions ».
