Le Conseil de surveillance annule la décision de Meta : Cas 2021-013-IG-UA
9 décembre 2021
Le 28 octobre 2021, il a été annoncé que le groupe Facebook s’appellerait désormais Meta. Dans ce texte, Meta fait référence au groupe, et Facebook continue de faire référence au produit et aux politiques liées à l’application spécifique.
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta de supprimer une publication discutant de l’ayahuasca, une infusion à base de plantes. Le Conseil a estimé que la publication ne violait pas les Règles de la communauté d’Instagram telles qu’elles étaient formulées à l’époque. Les responsabilités de Meta en matière de droits de la personne justifiaient également le rétablissement du contenu. La Conseil a recommandé à Meta de modifier les règles de Facebook et d’Instagram pour permettre aux utilisateurs et utilisatrices de discuter de manière positive des utilisations traditionnelles ou religieuses de substances non médicales.
À propos du cas
Au mois de juillet 2021, le compte Instagram d’une école spirituelle située au Brésil a publié la photo d’un pot et de deux bouteilles contenant un liquide marron foncé. Il s’agissait, selon le texte en portugais qui accompagnait la photo, d’ayahuasca. L’ayahuasca est un breuvage à base de plantes aux propriétés hallucinogènes, utilisé à des fins religieuses et cérémoniales, notamment dans différents groupes indigènes d’Amérique du Sud. Le texte affirme que « AYAHUASCA IS FOR THOSE WHO HAVE THE COURAGE TO FACE THEMSELVES » (L’AYAHUASCA EST POUR CELLES ET CEUX QUI ONT LE COURAGE DE SE FAIRE FACE) et comprend des déclarations selon lesquelles l’ayahuasca est pour celles et ceux qui veulent « [to] correct themselves » (se corriger), « [to] enlighten » (s’éclairer), « [to] overcome fear » (surmonter la peur) et « [to] break free » (se libérer).
La publication a été signalée en vue d’un examen par les systèmes automatisés de Meta parce qu’elle comptait environ 4 000 vues et était populaire. Elle a ensuite été examinée par une équipe de modération humaine et supprimée.
Principales observations
Meta a déclaré au Conseil avoir retiré la publication parce qu’elle encourageait l’utilisation de l’ayahuasca, une substance non médicale. La société a déclaré que « la personne décrivait l’ayahuasca avec un émoji cœur, l’appelait "médicament" et affirmait qu’elle "pouvait vous aider" ».
Le Conseil détermine que, bien que le contenu enfreigne les Règles de la communauté sur les marchandises réglementées de Facebook qui interdit les contenus parlant positivement de l’utilisation de substances non médicales, il n’enfreint pas les Règles de la communauté d’Instagram qui, à ce moment, ne couvraient que la vente et l’achat de drogue et médicaments.
Les responsabilités internationales de Meta en matière de droits de la personne soutiennent la décision du Conseil de restaurer le contenu. Le Conseil est préoccupé par le fait que le groupe continue d’appliquer les Standards de la communauté de Facebook sur Instagram sans en informer les utilisateurs et les utilisatrices de manière transparente. Le Conseil ne comprend pas pourquoi Meta ne peut pas immédiatement mettre à jour le langage des Règles de la communauté d’Instagram pour en informer les utilisateurs et les utilisatrices. Dans ce cas, Meta n’a pas non plus indiqué à la personne la partie de ses règles qu’elle avait enfreinte.
Le Conseil n’est pas non plus d’accord avec l’affirmation de Meta selon laquelle l’interdiction des commentaires positifs sur l’ayahuasca était nécessaire dans ce cas pour protéger la santé publique. La publication, qui traitait principalement de l’utilisation de l’ayahuasca dans un contexte religieux, n’était pas étroitement liée à la possibilité d’un préjudice. La personne n’a pas publié d’instructions pour l’utilisation de l’ayahuasca ni d’informations sur sa disponibilité.
En vue de respecter différentes pratiques traditionnelles et religieuses, le Conseil recommande que Meta modifie ses règles sur les produits réglementés afin de permettre une discussion positive sur les usages traditionnels ou religieux des substances non médicales qui ont un usage traditionnel ou religieux reconnu.
La décision du Conseil de surveillance
Le Conseil annule la décision de Meta de supprimer le contenu et demande que la publication soit restaurée.
En guise d’avis consultatif en matière de politiques, le Conseil recommande à Meta de :
- Expliquer aux utilisateurs et aux utilisatrices qu’elle applique les Standards de la communauté de Facebook sur Instagram, avec plusieurs exceptions spécifiques. Meta devrait mettre à jour l’introduction aux directives communautaires d’Instagram dans les 90 jours pour informer les utilisateurs et les utilisatrices que si un contenu est considéré comme contraire à la loi sur Facebook, il l’est également sur Instagram.
- Expliquer aux utilisateurs et aux utilisatrices quelle règle précise de la politique de contenu ils ont enfreinte.
- Modifier les Règles de la communauté sur Instagram et les Standards de la communauté de Facebook sur les marchandises réglementées pour permettre des discussions positives sur les utilisations traditionnelles ou religieuses des substances non médicales quand il existe des preuves historiques d’une telle utilisation. Meta devrait également rendre publiques toutes les autorisations de ces politiques, y compris les autorisations existantes.
Pour en savoir plus :
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