Annonce concernant le cas : 2021-008-FB-FBR
2 juin 2021
Aujourd’hui, le Conseil présente un nouveau cas qu’il va examiner.
Sélection des cas
Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les règles de Facebook.
Le cas que nous présentons aujourd’hui est le suivant :
2021-008-FB-FBR
Cas soumis par Facebook
Envoyez un commentaire public ici.
En mars 2021, la Page Facebook d’un conseil médical d’État au Brésil a publié une photo comportant un avis écrit sur les mesures visant à réduire la propagation du COVID-19. L’avis affirme que les mesures de confinement sont inefficaces, vont à l’encontre des droits fondamentaux de la Constitution et sont condamnées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Il comprend une prétendue citation du Dr. David Nabarro de l’OMS indiquant que « le confinement ne sauve pas de vies et rend les personnes pauvres encore plus pauvres. » L’avis prétend également que l’État brésilien d’Amazonas a enregistré une augmentation du nombre de décès et d’hospitalisations après le confinement, preuve de l’échec des restrictions imposées. D’après cette publication, le confinement provoquerait une augmentation des troubles mentaux et de l’abus de drogue et d’alcool, ainsi que des dommages économiques, entre autres. Elle conclut en expliquant que les mesures préventives efficaces contre le COVID-19 sont les campagnes sur les mesures d’hygiène, l’utilisation de masques, la distanciation sociale, la vaccination et un contrôle accru du gouvernement, mais pas le confinement.
Le contenu a été vu 32 000 fois et partagé plus de 270 fois. Le contenu n’a pas été signalé par un utilisateur ou une utilisatrice. Facebook n’a pris aucune mesure contre le contenu et a transmis le cas au Conseil. Le contenu est toujours en ligne sur la plate-forme.
Facebook a indiqué au Conseil que le cas est « complexe, car ce contenu n’enfreint pas les règles de Facebook, mais peut tout de même être compris par certaines personnes comme un plaidoyer pour certaines mesures de sécurité pendant la pandémie. » La plate-forme explique que dans le cadre de ses règles en matière de désinformation et danger, elle supprime le contenu comportant de fausses informations « lorsque les autorités de santé publique concluent que les informations sont fausses et susceptibles de contribuer à des violences imminentes ou physiques. » Facebook affirme que « ce contenu ne répond pas à ces critères. Si l’Organisation mondiale de la Santé et d’autres spécialistes de la santé ont conseillé à Facebook de supprimer les déclarations plaidant contre des pratiques sanitaires spécifiques, telles que la distanciation sociale, ils n’ont pas conseillé à Facebook de supprimer les déclarations plaidant contre les mesures de confinement. »
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :
- La décision de Facebook de ne prendre aucune action contre le contenu était-elle en accord avec ses Standards de la communauté et autres règles, notamment les règles en matière de désinformation et de danger (qui s’inscrivent dans le cadre des règles en matière de violence et incitation) ?
- La décision de Facebook de ne prendre aucune mesure est-elle conforme aux valeurs et aux engagements de l’entreprise en matière de droits humains ?
- Dans ce cas, Facebook aurait-il dû envisager des mesures alternatives à la suppression du contenu (par exemple, les Standards de la communauté sur les fausses informations mettent l’accent sur la « réduction » et l’« information », notamment en étiquetant le contenu, en le rétrogradant ou en fournissant davantage de contexte), et quels principes devraient régir l’application de telles mesures ?
- Comment Facebook devrait-il traiter le contenu publié par des comptes officiels d’autorités de santé publique nationales ou régionales, notamment lorsqu’il diverge des recommandations officielles des organisations internationales de santé ?
- Des réflexions sur les déclarations de la publication et leur impact potentiel au Brésil, notamment sur les efforts nationaux pour limiter la propagation du COVID-19.
- Facebook devrait-il créer de nouveaux Standards de la communauté sur la désinformation en matière de santé, comme recommandé par le Conseil de surveillance dans sa décision sur le cas 2020-006-FB-FBR ?
Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations de politiques à Facebook. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Facebook doit y répondre sous 30 jours. De ce fait, le Conseil appréciera tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ce cas.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur le cas mentionné aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Les commentaires publics pour ce cas seront ouverts jusqu’au mercredi 16 juin 2021 à 15 h UTC, soit pendant une période de 14 jours.
Et après ?
Dans les semaines à venir, les membres du Conseil délibèreront sur ce cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance.
