Annonce d’un nouveau membre et de notre prochain cas
20 avril 2021
Le Conseil a annoncé l’arrivée d’un nouveau membre originaire des États-Unis, Suzanne Nossel, ainsi qu’un nouveau cas à examiner.
Annonce d’un nouveau membre
Les décisions du Conseil portent sur diverses questions liées à la liberté d’expression et aux droits de l’homme. Compte tenu de la complexité de ces cas et de leurs conséquences dans le monde réel, le Conseil est composé de leaders et d’intellectuel·les riches d’une expertise dans plusieurs domaines.
Aujourd’hui, nous avons le plaisir d’accueillir Suzanne Nossel en tant que membre du Conseil de surveillance. Elle occupera un poste vacant annoncé plus tôt cette année. Suzanne Nossel est actuellement PDG de PEN America, une organisation spécialisée dans les droits de l’homme et la liberté d’expression. Son expertise dans ces domaines sera un atout pour les missions et les délibérations du Conseil.
Nouveau cas : 2021-006-IG-UA
Appel pour restaurer un contenu sur Instagram
Envoyez un commentaire public ici.
En janvier 2021, une personne utilisant Instagram aux États-Unis a publié une photo d’Abdullah Öcalan, l’un des membres fondateurs du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). La photo comprenait les mots « Prêts pour cette conversation ? ». Dans la légende, l’auteur de la publication a écrit qu’il était temps de parler de l’isolement d’Öcalan en prison sur l’île d’Imrali et d’y mettre fin. Cette personne encourageait le public à parler de l’emprisonnement d’Öcalan et de la nature inhumaine de son isolement.
Facebook a supprimé le contenu pour infraction aux Règles de la communauté d’Instagram suite au signalement automatique de la publication en vue de son examen (à ce stade, le Conseil ne sait pas si le contenu a été supprimé par un système automatisé ou via un examen manuel). Ces règles, dans la section « Respectez la loi », indiquent qu’« Instagram n’est pas un espace où soutenir ou faire l’éloge du terrorisme, du crime organisé ou de groupes haineux ». Elles renvoient au standard de la communauté Facebook sur les personnes et organisations dangereuses. Ces règles indiquent également que Facebook interdit le contenu soutenant ou faisant l’éloge de groupes, dirigeant·es ou individus impliqués dans des activités terroristes ou d’autres crimes graves commis par ces groupes. Le PKK a été désigné en tant qu’organisation terroriste par plusieurs pays, dont la Turquie, les États-Unis et l’UE.
La personne à l’origine de l’appel a déclaré qu’Öcalan était un prisonnier politique depuis des décennies et qu’interdire toute référence à sa personne empêchait des discussions qui pourraient faire progresser le peuple kurde. Elle y affirme que la philosophie d’Öcalan est pacifique et que ses écrits sont disponibles dans de nombreuses librairies et partout en ligne. Elle compare l’emprisonnement d’Öcalan à celui de l’ancien président sud-africain Nelson Mandela et ajoute que la conversation sur l’emprisonnement d’Öcalan devrait être autorisée et encouragée.
Ce n’est pas la première fois que le Conseil se penche sur le standard de la communauté de Facebook en matière de personnes et organisations dangereuses. Dans le cas 2020-005-FB-UA, le Conseil a annulé la décision de Facebook et souligné que les règles de Facebook n’expliquaient pas clairement les termes « éloge » et « soutien ».
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les questions suivantes :
- La décision de supprimer ce contenu était-elle conforme aux Règles de la communauté sur les personnes et organisations dangereuses d’Instagram, en particulier la règle interdisant de soutenir ou de faire l’éloge de personnes et d’organisations dangereuses ?
- La décision de Facebook de supprimer la publication est-elle conforme aux valeurs et aux engagements de l’entreprise en matière de droits humainset de liberté d’expression ?
- Toute information spécifique de la part de personnes connaissant le contexte social, politique et culturel en Turquie, ainsi que dans les communautés kurdes de Syrie, d’Iran, d’Irak et de la diaspora kurde au sens large, concernant l’impact de la censure du débat politique kurde sur les médias sociaux.
- Comment Facebook doit tenir compte des différents points de vue dans le monde pour qualifier une personne ou une organisation comme « dangereuse ».
- La liberté dont le public devrait disposer pour discuter de personnes et organisations dangereuses sur les médias sociaux, et la manière dont le Conseil devrait examiner les critères de dommages potentiels que l’éloge de personnes et d’organisations dangereuses pourrait causer.
Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations de politiques à Facebook. Bien que celles-ci ne soient pas contraignantes, Facebook doit y répondre sous 30 jours. De ce fait, le Conseil apprécie les commentaires publics qui proposent des recommandations pertinentes pour ce cas.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur le cas mentionné aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Les commentaires publics pour ce cas seront ouverts jusqu’au mardi 4 mai 2021 à 15 h 00 UTC, soit pendant une période de 14 jours.
Et après ?
Dans les semaines à venir, les membres du Conseil délibèreront sur ce cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance.
